Droit Montréal - Septembre 2018

La recherche

DROIT MONTRÉAL AUTOMNE 2018 NUMÉRO 25

Sommaire

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MOT DU DOYEN

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LA VIE FACULTAIRE

27 Maîtriser son image numérique!

4 Nominations, promotions, départs 6 Rayonnement 8 Nos étudiants façonneront l’avenir 10 Autres nouvelles 11 Nouvelles de notre collaboration avec la Chine 13 Décès de Paul Gérin-Lajoie

Vincent Gautrais

28 Rendre le droit lisible

Pierre Trudel

29 CDACI

Stéphane Rousseau

30 L’organisation de la recherche à la Faculté

Michel Morin

31 Suggestions de lecture 14 DOSSIER – LA RECHERCHE

15 Mot de la rédactrice en chef

Ysolde Gendreau

32 ENTREVUE

16 Chercheur… Mais chercher qui et chercher quoi?

Pierre Noreau 17 L’apport du financement à la réflexion critique en droit :

vive la liberté!

Gérald Goldstein 18 L’assistanat de recherche

Sarah Bardaxoglou

20 La bibliothèque de droit

Nathalie Bélanger

Guy Lefebvre

34 LA PAGE D’HISTOIRE

Les premiers professeurs de droit

Jean Hétu

38 Diane Labrèche s’engage avec cœur pour

l’enseignement du droit 39 Témoignage d’un boursier, témoignage d’un donateur 40 DES NOUVELLES DE L’ADDUM

22 Le syndrome de la page blanche

Un homme généreux et passionné : Michel Lassonde

38 DONS ET PHILANTHROPIE

19 L’analyse économique du droit – un outil pour le juriste

Ejan Mackaay

40 Prix et distinctions 41 Grand dîner

Pierre-Claude Lafond

23 La reconnaissance juste et équitable de l’apport des membres d’une équipe de recherche à l’étape de la diffusion des résultats du travail accompli

Thérèse Leroux

42 FÉLICITATIONS À NOS DIPLÔMÉS

42 Nominations 44 Honneurs

24 Petite histoire de la doctrine au Québec

Michel Morin

45 PUBLICATIONS

25 De la recherche à la diffusion

46 ÉCHOS DES ÉDITIONS THÉMIS

Brigitte Lefebvre

26 L ex Electronica : revue juridique numérique du Centre de recherche en droit public

L’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autre fin que d’alléger le texte. En ce sens, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique et ont à la fois valeur de féminin et de masculin.

Laurence Largenté

CHANGEMENT D’ADRESSE? TROIS FAÇONS DE PROCÉDER

CRÉDITS

DROIT MONTRÉAL

RÉDACTRICE EN CHEF ET ÉDITRICE

1. Par courriel : changement-coord@droit.umontreal.ca

Ysolde Gendreau

Poste-Publications Convention no 40069245 © Faculté de droit, Université de Montréal C. P. 6128, succ. Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7

2. Par la poste : Université de Montréal Pavillon Maximilien-Caron Faculté de droit C. P. 6128, succ. Centre-ville Bureau A-9430 Montréal (Québec) H3C 3J7 3. En visitant le www.diplomes.umontreal.ca Donnez-nous de vos nouvelles à redaction@droit.umontreal.ca ou en visitant le www.diplomes.umontreal.ca.

RÉDACTION ET COORDINATION

Micheline Daigle RÉVISION LINGUISTIQUE

Monique Paquin, Andrée Bélanger

Télécopieur : 514 343-2030

DESIGN

redaction@droit.umontreal.ca

Mike Berson COLLABORATEURS

Andrée Bélanger, Geneviève Cournoyer-Proulx, Martin Thibault, Pierre Lesage, Lise Cummings PHOTOS

Guillaume Larose, David Simard, Christian Fleury, Voltaic

ISSN 1715-6092 Droit Montréal (imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (en ligne)

Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 15 000

Mot du doyen

« Ce numéro de Droit Montréal braque les projecteurs sur l’une des principales activités réalisées à la Faculté de droit : la recherche. »

Jean-François Gaudreault-DesBiens, MSRC, Ad. E. Doyen

Ce numéro de Droit Montréal braque les projecteurs sur l’une des principales activités réalisées à la Faculté de droit : la recherche. Mais bien que la communauté juridique se serve régulièrement des produits de cette recherche – ouvrages, articles, etc. –, il reste que ses modalités de déploiement, multiples, demeurent quelque peu méconnues hors des cercles universitaires. Il est pourtant très important de les faire connaître, car cette recherche parle plus que jamais à la Cité. Aussi plusieurs acteurs de la recherche à la Faculté se sont-ils donné la main pour brosser un tableau des conditions dans lesquelles elle s’exerce, des objets qu’elle est susceptible de viser, des méthodes qu’elle peut employer et des moyens par lesquels on la diffuse. Ensemble, ils montrent bien la riche contribution de notre Faculté à la recherche en droit ainsi que le rôle pionnier qu’elle a joué et qu’elle continue de jouer à cet égard. Il en ressort que la recherche en droit demeure fondamentalement plurielle, et c’est très bien ainsi.

Individuelle ou collective, la recherche est autant normative qu’empirique, et autant libre que subventionnée. Toujours critique, elle est aussi bien doctrinale qu’interdisciplinaire. De même, elle est autant archéologie qu’anticipation. Mais elle comporte souvent, en fait à peu près toujours, un volet lié à la formation des

étudiantes et étudiants qui épaulent les chercheuses et chercheurs et qui, une fois engagés dans leur propre parcours professionnel, pourront mobiliser et transférer les connaissances et compétences ainsi acquises. Surtout, conjuguant réflexivité et vision, la recherche en droit réalisée à la Faculté interpelle la société en proposant des pistes de réflexion, voire de solution, à des problèmes que parfois cette société ellemême ne qualifie pas encore en ces termes…

Parlant de vision, un hommage tout particulier doit être rendu ici à Me Paul GérinLajoie, récemment décédé. La contribution à la société québécoise de Paul Gérin-Lajoie fait bien sûr de lui l’un de nos très grands diplômés. Mais c’est au soutien qu’il a offert à la Faculté que je veux brièvement m’attarder. Alors qu’il était ministre au gouvernement du Québec, Paul GérinLajoie fut à l’origine de la création de l’Institut de droit public, devenu depuis le Centre de recherche en droit public, première institution du genre au Canada. Ce faisant, et alors même que le financement d’un centre de recherche en droit n’était guère susceptible de procurer des votes à son gouvernement, il clamait haut et fort l’importance de la recherche juridique pour la société et le bien commun. À une époque où des enjeux, plus immédiatement rentables sur le plan électoral, tendent à occulter cette importance, il est à espérer que l’action structurante et visionnaire de Paul GérinLajoie alors qu’il était en politique inspire ses successeurs.

Pour le reste, ce Droit Montréal/25 témoigne une fois de plus du formidable dynamisme de la Faculté, de son corps professoral et étudiant, de son personnel non enseignant, ainsi que de l’engagement social de ses diplômé(e)s et ami(e)s. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le classement 2018 du Times Higher Education plaçait notre Faculté au premier rang mondial des facultés de droit francophones…

Je profite enfin de cette tribune pour mentionner certains changements à la direction de la Faculté. Ainsi, le P r Stéphane Rousseau, vice-doyen aux études supérieures et à la recherche depuis 2015, a-t-il récemment cédé sa place au P r Michel Morin, alors que la P re Ysolde Gendreau a occupé à partir de janvier 2018 les fonctions de vice-doyenne aux affaires externes et aux communications en remplacement de la Pre Marie-Claude Rigaud.

Je remercie Stéphane et Marie-Claude de leur dévouement à l’égard de la Faculté.

Je souhaite également la bienvenue à la Pre Hélène Trudeau, devenue vice-doyenne aux affaires facultaires, à la formation continue et sécrétaire de la Faculté à l’hiver 2018. Pour sa part, la P re France Houle, vice-doyenne au premier cycle, continuera à piloter la réflexion sur la réforme de ce programme central. Avec vous tous, nous allons poursuivre les efforts engagés dans le progrès de la Faculté.

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La vie facultaire

NOMINATIONS, PROMOTIONS, DÉPARTS

Pierre Larouche Nouveau professeur titulaire

Miriam Cohen Nouvelle professeure adjointe

Johanne Clouet Nouvelle professeure adjointe

Le Pr Larouche a rejoint les rangs de la Faculté en novembre 2017. Il est spécialiste en droit de la concurrence et en gouvernance économique ainsi qu’en responsabilité civile, dans les traditions de droit civil et de common law.

Diplômé des facultés de droit des universités McGill, de Bonn et de Maastricht, M. Larouche était depuis 2002 professeur titulaire de droit de la concurrence à l’Université de Tilburg, aux Pays-Bas, où il a notamment cofondé le Tilburg Law and Economics Center (TILEC), devenu l’un des plus grands centres de recherche au monde dans le domaine de la gouvernance économique. Le P r Larouche est affilié aux activités du CRDP et du CDACI. Il contribue particulièrement au déploiement de l’option doctorale « Innovation, science, technologie et droit » lancée à l’automne 2017 par la Faculté.

Spécialiste en droit international des droits humains, la P re Cohen est diplômée de la Faculté (LL. B. 2007 et LL. M. 2011). Titulaire d’un doctorat en droit international de l’Université de Leiden (Pays-Bas), elle détient également des diplômes d’études supérieures en droit de l’Université Harvard et de l’Université de Cambridge. Avant d’entamer sa carrière universitaire, Mme Cohen a acquis une vaste expérience au sein d’organisations internationales. Elle a été conseillère juridique à la Cour internationale de Justice des Nations Unies (CIJ) et auparavant à la Chambre d’appel et au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Elle était depuis 2015 et jusqu’à récemment professeure adjointe en droit à l’Université Lakehead (Ontario). La P re Cohen dirige actuellement deux grands projets de recherche interdisciplinaires dans le domaine du droit international des droits humains. Elle est entrée en fonction en juillet 2018.

La P re Clouet détient une maîtrise en droit de l’Université McGill, une maîtrise en droit notarial et un doctorat de l’Université de Montréal. Ses activités de recherche portent sur le droit de la famille et sur le droit des personnes. Sa thèse intitulée L’influence des marqueurs identitaires du juge dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture a remporté le prix Thémis de la meilleure thèse 2016 et a été publiée aux Éditions Thémis. Avant d’intégrer le corps professoral de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Mme Clouet a mené un projet postdoctoral au sein de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des personnes vulnérables. Ses recherches portaient sur la protection des personnes âgées à travers la Charte québécoise et sur les volontés anticipées en matière de soins de santé. Elle a également enseigné à titre de chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et à la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM. La Pre Clouet enseigne le droit notarial à la Faculté.

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NOMINATIONS, PROMOTIONS, DÉPARTS

PROMOTION À L’AGRÉGATION Harith Al-Dabbagh et Julie Biron ont été promus au rang de professeur agrégé par le Conseil de l’Université lors de sa séance du 7 mai dernier. Les promotions des P rs Al-Dabbagh et Biron ont pris effet le 1er juin 2018.

Harith Al-Dabbagh est spécialiste en droit privé comparé et en droit international privé.

Comparatiste et civiliste de formation, ses travaux les plus récents portent sur l’étude des phénomènes liés au pluralisme juridique, notamment sur l’interaction entre les normes religieuses et séculières.

Derek McKee Nouveau professeur agrégé Derek McKee est chercheur en common law et en droit administratif avec un intérêt particulier pour les aspects transnationaux de la réglementation économique interne. Ses recherches actuelles portent sur la mise en œuvre des accords de libre-échange en matière de marchés publics. Le Pr McKee a commencé sa formation universitaire à l’Université Harvard, où il a obtenu son baccalauréat ès arts en arts visuels et anthropologie sociale. Il a poursuivi une formation en droit civil et en common law à l’Université McGill. Il a ensuite travaillé, en 2006-2007, à la Cour suprême du Canada comme auxiliaire juridique auprès de la juge en chef Beverley McLachlin. En 2013, il a soutenu sa thèse doctorale portant sur la législation canadienne et la gouvernance mondiale en matière d’aide au développement, d’évaluation environnementale et d’exportation des médicaments à la Faculté de droit de l'Université de Toronto. De 2012 à 2018, il a été professeur de droit à l’Université de Sherbrooke, où il a entre autres dirigé les programmes de common law et de droit transnational. Il est membre du Barreau de l’Ontario depuis 2007.

Il entrera en fonction en novembre prochain.

Julie Biron est professeure à la Faculté depuis 2013 et directrice de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières depuis 2006.

Au cours des dernières années, elle a participé à l’élaboration et à la supervision de projets d’envergure portant sur les droits des investisseurs, sur la responsabilité des intermédiaires de marché, sur le droit des affaires ainsi que sur le cadre réglementaire applicable aux produits et services financiers.

PROMOTION À LA TITULARISATION Violaine Lemay et Konstantia Koutouki ont été promues au rang de professeur titulaire par le Conseil de l’Université lors de sa séance du 7 mai dernier. Les promotions des P res Lemay et Koutouki ont pris effet le 1er juin 2018.

CHANGEMENTS À LA DIRECTION DE LA FACULTÉ DE DROIT La P re Ysolde Gendreau occupe désormais les fonctions de vice-doyenne aux affaires externes et aux communications. Sa nomination fait suite au départ de la Pre Marie-Claude Rigaud, en congé administratif après cinq ans et demi de service au sein de l’équipe de direction de la Faculté.

Pour sa part, la Pre Hélène Trudeau est maintenant vice-doyenne aux affaires facultaires, à la formation continue et secrétaire de la Faculté. Ce poste était occupé jusqu’à récemment par la Pre Gendreau.

Puis, le Pr Michel Morin a été nommé vice-doyen aux études supérieures et à la recherche en remplacement du Pr Stéphane Rousseau qui est retourné à l’enseignement et à la recherche.

Nous souhaitons aux Pres Gendreau et Trudeau ainsi qu’au Pr Morin la meilleure des chances dans la poursuite de leur carrière au sein de l’équipe de direction de la Faculté.

Violaine Lemay est professeure à la Faculté de droit, chercheuse au Centre de recherche en droit public (axe Droit et nouveaux rapports sociaux) et directrice du programme interdisciplinaire de Ph. D. en sciences humaines appliquées.

Konstantia Koutouki enseigne aux programmes d’études supérieures en common law et Business Law in a Global Context et donne des cours de droit international avancé.

Ses recherches examinent les liens entre le commerce international, la propriété intellectuelle et la protection de l’environnement.

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La vie facultaire

NOMINATIONS, PROMOTIONS, DÉPARTS

RAYONNEMENT

Jean Hétu, Ad. E. Éméritat et départ à la retraite

Nabil Antaki Lauréat de la médaille de la Faculté

Lors de sa séance du 7 mai dernier, le conseil de l’Université a décerné le titre de professeur émérite à Jean Hétu en guise d’appréciation pour l’ensemble de sa carrière.

Le P r Antaki est récipiendaire de la médaille de la Faculté de droit.

Cette médaille lui a été décernée le 28 novembre dernier par le doyen, M. Jean François Gaudreault DesBiens, pour souligner son parcours exceptionnel dans son domaine et sa contribution au rayonnement de la Faculté.

Le P r Jean Hétu a quitté ses fonctions de professeur titulaire à la Faculté le 1er janvier 2018 après 45 ans et demi d’enseignement. Environ 7 000 étudiants en droit auront suivi les cours de ce grand spécialiste du droit municipal.

Diplômé des facultés de droit de l’Université de Montréal et de l’Université Harvard, il a enseigné le droit municipal et le droit administratif général à la Faculté depuis le début de sa carrière, mais il a également été l’un des premiers professeurs de droit de l’environnement au Québec en 1976. Il a de plus écrit plusieurs textes sur l’histoire de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

M. Antaki est professeur invité à la Faculté depuis 2004. Il a contribué à la formation de plusieurs générations d’étudiants, et chacune d’entre elles se souvient de son engagement et de son enthousiasme.

En 1980, il a été corédacteur du rapport de la Commission d’enquête sur le coût de la XXIe olympiade (rapport Malouf). En 1987, il a présidé le Groupe de travail sur la réforme des cours municipales au Québec et a été membre du Comité de révision de la Loi sur les tribunaux judiciaires qui a recommandé la création de la Cour du Québec. Il est aussi l’auteur du rapport de 2005 qui a établi les structures de la Ville de Montréal.

Sommité reconnue en droit municipal, ses recherches et ses écrits ont grandement contribué à la doctrine et ses opinions et interprétations ont été citées et retenues à maintes reprises par les tribunaux. De plus, il a été conseiller juridique auprès de nombreuses municipalités ainsi que du gouvernement du Québec. Il a été nommé avocat émérite par le Barreau du Québec en 2009. Il a reçu en 2012 la « Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II » pour l’excellence de sa carrière professorale.

Le P r Hétu est toujours avocat-conseil auprès du cabinet Dufresne Hébert Comeau, spécialisé en droit municipal, et il dirige également le bulletin Actualité juridique municipale publié par Wolters Kluwer Québec Ltée. Il a l’intention de continuer à mettre à jour ses nombreuses publications et à donner des cours de droit municipal.

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Irwin Cotler docteur honoris causa Le 7 novembre 2017, l’Université de Montréal a décerné à l’honorable Irwin Cotler un doctorat honoris causa pour couronner sa carrière exceptionnelle. Éminent expert en droit international et en droits de la personne, avocat, ardent défenseur des prisonniers politiques et des dissidents, député, ministre de la Justice et président du Congrès juif canadien, M. Irwin Cotler poursuit une carrière des plus engagées envers l’importance du droit comme facteur de progrès social.

RAYONNEMENT

Patrick A. Molinari élu président de l’ICAJ Le professeur émérite Patrick A. Molinari a été élu président de l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ) pour un mandat de deux ans.

La carrière du P r Molinari à la Faculté de droit s’étend sur près de 35 années. Il est spécialiste du droit de la santé, auteur d’ouvrages influents fréquemment cités par les tribunaux, lauréat de nombreuses distinctions et reconnu par plusieurs titres universitaires pour son travail de chercheur.

Pierre Trudel nommé membre de la Société royale du Canada « Pierre Trudel est professeur au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ses travaux ont significativement contribué à la connaissance du droit de l’information au Canada et dans le monde. Il a fait œuvre de pionnier dans la structuration et la théorisation du droit relatif à la production et à la circulation de l’information aussi bien dans les environnements analogiques que numériques. » — La Société royale du Canada L’élection à la Société royale du Canada constitue le plus grand honneur qui puisse être accordé à un universitaire œuvrant dans les domaines des arts, des lettres et des sciences.

Martine Valois et Guy Lefebvre ont reçu la distinction d’Avocat émérite 2017 Professeure agrégée, Martine Valois est spécialiste en droit administratif. Elle s’intéresse tout particulièrement aux institutions de l’État moderne.

Guy Lefebvre est vice-recteur aux affaires internationales et à la Francophonie. Il a largement contribué à l’internationalisation des programmes de droit de l’UdeM. Cette grande distinction du Barreau du Québec souligne les mérites, le succès et l’excellence de la vie professionnelle des lauréats.

Michel Beauchamp a reçu la médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec Le 23 novembre dernier, la Chambre des notaires du Québec a remis à Me Michel Beauchamp, chargé de cours à la Faculté, la médaille d’honneur de la Chambre des notaires et le titre de notaire émérite en reconnaissance de sa carrière exceptionnelle.

Anne-Marie Boisvert à l’UPAC La Pre Anne-Marie Boisvert a été nommée membre du comité de surveillance de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) par le gouvernement du Québec.

Prix d’excellence professorale André-Morel 2017-2018 Les lauréats du prix André-Morel 2017-2018 ont été dévoilés lors du gala de fin d’année de l’Association des étudiantes et des étudiants en droit de l’Université de Montréal le 29 mars dernier.

LES LAURÉATS SONT : Professeure de l’année Danielle Pinard

Professeur de l’année Patrice Deslauriers

Chargée de cours de l’année Marie-Christine Lemerise

Chargé de cours de l’année Michel Beauchamp

Jeffrey Talpis devient titulaire de la Chaire du notariat Le Pr Jeffrey Talpis a été nommé titulaire de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal par le comité exécutif de l’Université de Montréal. Cette nomination est pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2018. Le Pr Jeffrey Talpis succède ainsi à la Pre Brigitte Lefebvre qui a été nommée titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal.

Prix Widdifield 2018 Le Pr Jeffrey Talpis est aussi lauréat du prix Widdifield 2018 pour son article intitulé « Impact of the European Succession Regulation on Succession in Canada ». Ce prix est remis par l’Association du Barreau de l’Ontario.

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La vie facultaire

RAYONNEMENT

NOS ÉTUDIANTS FAÇONNERONT L’AVENIR

Prix d’excellence de la Chambre des notaires Mme Jessica Tabet, étudiante au programme de maîtrise en droit notarial, est lauréate du Prix d’excellence de la Chambre des notaires 2017.

L’Université de Montréal rend hommage aux chercheurs qui ont remporté des prix ou des distinctions et à ceux qui ont obtenu une chaire ou une subvention majeure au cours de l’année.

Au cours de la cérémonie Bravo à nos chercheurs du 16 mai dernier, l’UdeM a rendu hommage aux chercheurs de la Faculté de droit suivants : Subventions majeures Fondation canadienne pour l’innovation – Fonds d’innovation 2017 Karim Benyekhlef Tribunal de l’Office ontarien du secteur des condominiums (1er tribunal entièrement en ligne) Karim Benyekhlef, Laboratoire de cyberjustice Chaires philanthropiques Première nomination : Brigitte Lefebvre, Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Prix et distinctions Pierre Trudel, membre de la Société royale du Canada

Deux finissantes au Tableau d’honneur de l’EXCELLENCE 2017 de l’École du Barreau Sandra Lando (LL. M. 2016 et LL. B. 2017) s’est classée au 1er rang au Tableau d’honneur de l’EXCELLENCE 2017 et Cindy Thiffault au 2e rang ex æquo. Elles ont obtenu les deux meilleures notes de l’ensemble de leur groupe qui comptait 1 026 étudiants.

Bourse Élizabeth Corte Cléa Iavarone-Turcotte (LL. M. 2014), de l’Université McGill, et Annie Laflamme, candidate à la maîtrise à la Faculté, sont lauréates de la bourse Élizabeth Corte.

Cette bourse a pour objectif de soutenir ou de récompenser un projet de recherche mené par un étudiant touchant une question de déontologie judiciaire ou d’accès à la justice.

Prix Michel-Robert 2017 Claude Boulay (LL. D. 2017) a reçu le prix Michel-Robert 2017 de la meilleure thèse de doctorat décerné par l’ABC-Québec.

Sa thèse intitulée La relation changeante entre la Cour suprême du Canada et la société civile : l’impact des acteurs sociaux sur l’accès à la justice et la production du droit a été rédigée dans le cadre d’un doctorat en droit constitutionnel à la Faculté sous la supervision des Prs Jean Leclair et Jean-François Gaudreault DesBiens.

Lancement du plus important projet de recherche international en intelligence artificielle et Justice Le Laboratoire de cyberjustice est heureux d’annoncer le partenariat de recherche AJC (Autonomisation des acteurs judiciaires par la cyberjustice et l’intelligence artificielle) dirigé par le Pr Karim Benyekhlef, directeur du Laboratoire, et financé par le programme de partenariat du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Il vise à mettre l’intelligence artificielle (IA) au service des justiciables et des acteurs judiciaires afin d’accroître l’accès à la justice. AJC réunit, pour 6 ans, une équipe multidisciplinaire et internationale composée de 45 chercheurs et de 42 partenaires représentant des centres de recherche, des institutions publiques, des professionnels du droit, des représentants de la société civile et des acteurs du secteur privé. Bénéficiant d’une subvention de 2,5 millions de dollars du CRSH, AJC dispose également d’un apport de 4,3 millions des différents partenaires du projet pour mener à bien 16 chantiers de recherche avec des livrables concrets. www.ajcact.org 8 Droit Montréal

Prix de l’APDQ 2017-2018 Juliette Vani (LL. B. 2012 et LL. M. 2017) a remporté le prix de l’Association des professeures et professeurs de droit du Québec (APDQ) 2017-2018 pour son mémoire de maîtrise intitulé Détermination judic iaire des faits et e r re urs judiciaires : perspective narrative sur le processus judiciaire criminel et la recherche de la vérité.

NOS ÉTUDIANTS FAÇONNERONT L’AVENIR

Omar Kreim

Des étudiants du baccalauréat se distinguent au Gala Méritas des Carabins

C’est pour encourager et valoriser les efforts déployés par les associations étudiantes afin d’organiser des activités d’accueil respectueuses, sécuritaires et inclusives que l’Université de Montréal et la Fédération des associations étudiantes du campus de l’UdeM (FAECUM) ont décidé d’organiser un concours à leur intention.

L’étudiant Omar Kreim a été sacré athlète de l’année à l’occasion du Gala Méritas de la saison 2017-2018 du programme d’excellence des Carabins de l’Université de Montréal le 28 mars dernier. Omar Kreim est le grand meneur de l’équipe de soccer masculin.

De plus, lors de ce gala, la nageuse Sandrine Mainville a été nommée athlète de l’année de l’équipe de natation des Carabins et Gabriel Chancy a été nommé athlète de l’année de l’équipe de volleyball.

Sandrine Mainville

L’équipe de la Faculté termine 2e au concours Laskin 2018 et remporte deux prix!

L’équipe de la Faculté, composée des étudiants Joël Gagnon, Ariane Larocque, Thierry Noiseux et Michael Kounadis, a offert une excellente performance lors du concours national de plaidoirie Laskin qui s’est déroulé du 15 au 18 mars dernier à la Cour fédérale de Toronto. L’équipe s’est distinguée en remportant deux prix importants, soit celui du 4e meilleur mémoire et celui, encore plus prestigieux, de la 2e meilleure équipe du concours (sur un total de 19 équipes participantes). Ce dernier prix inclut à la fois les résultats obtenus pour la rédaction des deux mémoires (des appelants et des intimés) et ceux de chacun des membres de l’équipe pour leur plaidoirie lors des quatre rondes auxquelles ils ont participé. L’équipe a été conseillée et encadrée par Ingride Roy, avocate et chargée de cours à la Faculté.

Photos : James Hajjar

Photo : Richard Tardif

Une 3e place pour l’AED au concours de l’Université de Montréal et de la FAECUM

Hubert Vincent

Étoiles académiques Sandrine Mainville et Hubert Vincent sont les Étoiles académiques du programme de sport d’excellence des Carabins pour l’année 20162017. Ils ont été honorés pour avoir atteint l’excellence sur le plan tant scolaire que sportif.

La liste d’honneur du doyen de la FESP La liste d’honneur du doyen de la FESP souligne le mérite des étudiants dont le cheminement a été exemplaire dans la réalisation de leur parcours doctoral.

Les nommés de la Faculté pour l’année 2017-2018 sont : • Elizabeth Steyn • Florian Martin-Bariteau

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La vie facultaire

AUTRES NOUVELLES

Connaissez-vous la Clinique de médiation de l’Université de Montréal?

La Clinique de médiation de l’Université de Montréal (CMUM) est un lieu où les étudiants s’initient aux modes de prévention et de règlement des différends (PRD). La CMUM a vu le jour grâce à la mission confiée par décret à Me Hélène de Kovachich (j.a.t.a.q.). Son modèle est innovateur et s’intègre dans les nombreux projets visant à améliorer l’accès à la justice.

Collation des grades 2018 : chapeau à tous les diplômés Le 19 juin dernier, à l’occasion de la collation des grades, dignitaires, parents et amis se sont joints aux professeurs et aux membres du personnel pour honorer et célébrer la réussite des bachelières et des bacheliers de la 139e promotion (2015-2018).

Dans un amphithéâtre bondé du pavillon Roger-Gaudry, la maîtresse de cérémonie, la Pre Hélène Trudeau, vice-doyenne aux affaires facultaires, à la formation continue et secrétaire de la Faculté, a présidé cet événement important de la vie facultaire en présence des invités d’honneur et des professeurs de la Faculté de droit.

Le vice-recteur aux affaires internationales et à la Francophonie, M. Guy Lefebvre, le vice-recteur aux finances et aux infrastructures, M. Éric Filteau, et le doyen de la Faculté de droit, M. Jean-François Gaudreault-DesBiens, ont remis les diplômes de baccalauréat en droit et d’études de deuxième cycle à 472 étudiants, couronnant ainsi plusieurs années d’efforts.

Constamment à l’affût des tendances en PRD, la Clinique est un lieu de convergence d’expertises. Elle rassemble de nombreux partenaires, notamment la Cour du Québec, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada, le Jeune Barreau, l’Office de la protection du consommateur, le Conseil national des barreaux, Éducaloi, ainsi que 15 médiateurs bénévoles.

Cette année, 30 étudiants ont eu la possibilité de développer leur connaissance des modes de PRD par le biais de projets pratiques qui se déclinent en cinq volets distincts : 1) observation de séances de médiation dirigées par des médiateurs d’expérience; 2) animation d’ateliers sur la médiation auprès de clientèles ciblées, notamment dans les milieux communautaires ou scolaires; 3) contribution à la recherche scientifique et à la doctrine par le biais d’un concours de rédaction; 4) organisation de conférences ouvertes au public; 5) participation au concours de médiation commerciale en droit international auprès de la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris.

Ces réalisations cherchent à sensibiliser les futurs juristes aux avantages des PRD dans le cadre de leur pratique éventuelle.

En collaboration avec l’Université de Montréal, la CMUM souhaite contribuer au changement de culture juridique et à l’amélioration de l’accès à la justice.

Outil essentiel du juriste de demain, le développement de la pratique de la médiation est en cours sur la scène québécoise.

cliniquemediation.openum.ca 514 343-7851 cliniquemediation@droit.umontreal.ca Local B-2202, pavillon 3200 Jean-Brillant

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NOUVELLES DE NOTRE COLLABORATION AVEC LA CHINE

Une quatrième édition réussie pour le Programme de formation des juges chinois à la Faculté La Faculté de droit de l’Université de Montréal a accueilli, du 9 au 28 octobre 2017, 19 juges chinois afin de les initier aux principes du droit canadien ainsi qu’à leur application par les tribunaux. La venue à Montréal de ces juges fait suite à une entente de coopération conclue entre la Faculté de droit et le Collège national des juges de la Cour suprême de Chine.

Cette quatrième édition du Programme avait pour thème « La justice et l’équité dans le traitement des personnes vulnérables ». Le Programme a abordé la coexistence au Canada du droit civil et de la common law ainsi que diverses questions relevant du droit civil, du droit constitutionnel, du droit de la jeunesse ainsi que du droit patrimonial. L’administration de la justice aux personnes vulnérables a aussi fait l’objet de discussions, qui ont été complétées par des visites auprès de divers tribunaux civils et administratifs ainsi que par des rencontres avec d’éminents membres de la magistrature. Cette formation permet aux juges chinois de comparer leur système avec celui du Canada, de manière à éventuellement favoriser des réformes et renforcer l’état de droit.

La prochaine formation des juges chinois à Montréal aura lieu du 8 au 27 octobre prochain.

Jiao Jie est récipiendaire de la médaille de l’Université de Montréal Le Pr Jiao a reçu cette médaille en reconnaissance de son travail remarquable des 20 dernières années en vue de développer des relations de coopération et de partenariat entre la Faculté de droit et la Chine.

La médaille de l’Université de Montréal est décernée à ceux et celles qui font rayonner l’Université par leur parcours exceptionnel dans leur domaine.

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La vie facultaire

NOUVELLES DE NOTRE COLLABORATION AVEC LA CHINE

10e collation des grades du programme Business Law in a Global Context Le 21 septembre 2017 avait lieu à la Faculté la 10e collation des grades du programme de maîtrise Business Law in a Global Context.

Réservé aux étudiants étrangers, le programme a accueilli, depuis sa fondation en 2007, plus de 400 étudiants originaires de la Chine, du Brésil, de la Colombie, de l’Iran, du Pakistan, de la France, de la Belgique, de l’Autriche, de la Suisse, du Pérou et du Mexique.

Le Centre d’études chinoises de l’Académie des sciences sociales de Chine et de la Faculté de droit est officiellement lancé L’Université de Montréal et l’Académie des sciences sociales de la Chine ont conjointement mis sur pied le Centre d’études chinoises de l’Université de Montréal. Hébergé par la Faculté de droit de l’UdeM, ce projet passionnant réalisé en collaboration est axé sur les études chinoises, les échanges et la coopération Canada-Chine. Les activités visées se construisent autour du transfert de l’expertise chinoise dans les sciences sociales et humaines à l’UdeM, notamment au Centre, par l’intermédiaire des professeurs invités ainsi que des dons de livres. Qui plus est, le Centre s’impliquera dans des projets de recherche collaboratifs, la publication de travaux de recherche et des expositions chinoises.

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Cette cérémonie a été l’occasion de célébrer la réussite de 62 étudiants. De nombreux parents et amis avaient également été conviés aux réjouissances. Étaient aussi présents des membres du corps professoral, des chargés de cours ainsi que des employés de la Faculté. La cérémonie s’est déroulée sous la présidence du P r Hugo Tremblay, directeur du programme.

M. Guy Lefebvre, vice-recteur aux affaires internationales et à la Francophonie, M. JeanFrançois Gaudreault-DesBiens, doyen de la Faculté, M. Antoni Lahondès, président de l’Association des cycles supérieurs en droit et Mme Yong Li, vice-présidente de l’ACSED et représentante de la cohorte, ont également participé à la cérémonie.

Décès de Paul Gérin-Lajoie

Paul Gérin-Lajoie et la recherche universitaire Vincent Gautrais, directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP) Cette semaine a commencé avec l’annonce du décès de monsieur Paul Gérin-Lajoie*, décès qui a donné lieu à un unanime concert d’éloges. Dès lors, ce sont ses nombreuses figures, les diverses facettes d’un homme d’action — ministre, intellectuel, philanthrope — que la province entière soulignera lors de funérailles nationales. Parmi les qualités soulevées, il en est une que nous souhaitons mettre en avant : Paul Gérin-Lajoie a proposé un regard d’une immense modernité sur la recherche universitaire.

Commençons par une anecdote rappelée dans un texte d’Andrée Lajoie, ancienne directrice du Centre de recherche en droit public. En 1961, alors fraîchement nommé ministre de la Jeunesse du gouvernement Lesage, Paul Gérin-Lajoie reçoit le recteur de l’Université de Montréal de l’époque, M gr Lussier, pour confirmer les budgets de l’Université. « Monseigneur, je vous accorde tout ce que vous me demandez, mais avec en plus cent mille dollars par année : nous nous devons de créer un centre d’études en urbanisme et un centre de recherche multidisciplinaire en droit public, où les professeurs se consacreront entièrement à la recherche. » Évidemment, ceci laisse rêveur le chercheur contemporain. Cette anecdote laisse aussi le directeur actuel que je suis éminemment redevable de cette impulsion initiale sans laquelle le Centre que j’ai l’honneur de diriger n’aurait pas été créé. Mais au-delà de la différence d’époque, il est trois éléments qui

ne s’imposaient pas et qui permettent de dire, comme Guy Rocher le signalait, qu’avant toute chose Paul Gérin-Lajoie était un « homme aux idées de changement », « un innovateur », « utilisant la politique comme un moyen au service du bien commun ».

Trois innovations La première de ces innovations était de croire en la recherche. Au début des années 1960, le droit s’enseignait, certes, mais ne donnait lieu à aucune recherche véritable. Avant d’être des facultés, les universités abritaient d’abord des écoles de droit qui préparaient à la plaidoirie sans considérer la pertinence d’un regard plus global fondé sur la place du droit dans la société. Il fallait rompre avec l’isolement d’une communauté juridique repliée sur elle-même.

La recherche participait à cette ouverture.

La deuxième orientation qui ressort de cet épisode est que la recherche devait être plurielle. Une pluralité sur le plan quantitatif, le Centre mettant sur pied des recherches collectives avec les premiers spécialistes du droit constitutionnel québécois que furent notamment Pierre Elliott Trudeau, Jean Beetz, Luce Patenaude, Andrée Lajoie et Jacques Brossard. Autre distinction substantielle le ministre Gérin-Lajoie a pris le soin de spécifier que le droit n’avait d’autre choix que de s’ouvrir sur le monde, sur les autres disciplines. En 2002, lors d’une allocution célébrant les 40 ans du Centre, cette approche pluridisciplinaire avait constitué le cœur de son propos alors qu’il insistait sur la nécessité pour le droit de s’attacher aux autres « sciences de l’homme

en société ». Cette approche désormais consacrée trouve sans doute au Québec l’une de ses racines les plus anciennes.

Le troisième facteur de changement qui ressort de cette conviction est l’indéfectible confiance de Paul Gérin-Lajoie vis-à-vis des chercheurs et de l’université, de cette institution qui est ainsi adoubée comme une partie prenante de la société contemporaine, tenue de « ne rendre des comptes qu’à la vérité ».

En cette période de changements, où la mondialisation économique et numérique vient bouleverser les manières de faire, il nous semble important de rappeler à l’occasion de cet hommage que cette vision empreinte d’une grande sagesse est susceptible de s’appliquer également à la recherche de demain. Dès 1962, Paul Gérin-Lajoie affirmait que « [l]’homme du XXe siècle prend conscience de ce que le progrès intellectuel et spirituel est sérieusement en retard sur le progrès technique » et que la recherche constituait un gage pour pallier ce retard. Je crains malheureusement que le citoyen du XXIe siècle n'y soit encore plus exposé et que, par voie de conséquence, l’apport intellectuel des chercheurs lui soit encore plus indispensable.

Je tiens à remercier Karim Benyekhlef, Andrée Lajoie, Pierre Noreau et Guy Rocher, des pierres angulaires du CRDP, pour leur contribution à la rédaction du présent hommage. * Ce texte a fait l’objet d’une première publication dans le journal Le Devoir du 29 juin dernier.

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DOSSIER

La recherche

MOT DE LA RÉDACTRICE EN CHEF Ysolde Gendreau

Ysolde Gendreau

Vice-doyenne aux affaires externes et aux communications

La rentrée universitaire est déjà loin derrière nous : le temps passe si vite! Le retour en classe ne signifie pourtant pas que les activités de la communauté facultaire repartent de zéro. En effet, si les cours ont repris, certaines autres activités ne font que continuer. C’est le cas de la recherche que font les professeurs et les étudiants. La recherche en droit, l’un des quatre volets de la tâche professorale (enseignement, recherche, administration, rayonnement), représente une activité constante qui s’exerce à un rythme variant en intensité pendant l’année, voire pendant toute la carrière d’un professeur. L’été offre souvent un moment privilégié pour s’y consacrer parce que l’horaire est moins ponctué de cours et de réunions administratives. Trouver les longues heures ininterrompues nécessaires à la lecture de la documentation, à la structure d’un texte ou d’une conférence, à la rédaction et à toutes les étapes connexes qui permettent d’aboutir à un « produit » scientifiquement professionnel n’est pas une mince affaire…

La plupart d’entre vous se demandent sans doute en quoi peut bien constituer cette recherche en droit. Après tout, nous ne sommes pas en sarrau à manipuler des éprouvettes ou des souris dans des laboratoires… Le dossier de ce numéro de Droit Montréal cherche à démystifier une activité qui mobilise un nombre important de personnes et qui, souvent, repose sur un financement qui s’avère essentiel pour la mener à terme utilement. Son objectif n’est pas de dresser un portrait exhaustif de la situation, mais les divers témoignages qui le composent sont susceptibles de vous faire comprendre davantage une dimension cruciale de ce que représente une formation universitaire en droit. En effet, comme toutes les tâches universitaires, la recherche participe au jeu des vases communicants dont le but est de contribuer à l’avancement des connaissances au bénéfice de toute la société.

DOSSIER La recherche

Chercheur… Mais chercher qui et chercher quoi?

Pierre Noreau

Professeur titulaire et directeur du projet ADAJ La recherche universitaire reste une énigme pour tout citoyen bien constitué… On y cherche quoi au juste?

En droit particulièrement, le texte ne porte-t-il pas en lui sa propre signification? Pourquoi chercher ailleurs?

L’université contemporaine est consciente qu’une partie des activités qu’on y mène échappe au champ de vision des journalistes, des étudiants et parfois de ses propres diplômés. C’est lorsque le couvert de la marmite saute et que l’espace public s’enflamme pour une question inédite qu’on réalise que ce qui nous semblait évident ne l’est peut-être pas. Quel est le statut juridique du vivant? L’égalité juridique est-elle un espoir vain? Quelles protections le droit international reconnaît-il réellement aux réfugiés? Comment ces protections ont-elles évolué?

Quelle responsabilité incombe au propriétaire d’une automobile sans conducteur?

Lorsque l’inquiétude le dispute à la panique, on est heureux qu’un professeur de la Faculté se soit penché sur la question avant tout le monde, c’est-à-dire avant qu’elle intéresse qui que ce soit. « On se demandait sur quoi il pouvait bien travailler celui-là. » Exposer les paramètres du problème, suggérer de nouvelles formes de régulations, expliquer les choix faits dans des juridictions où ces problèmes ont déjà été résolus, tout cela fait aujourd’hui partie de la fonction professorale. C’est précisément à ces nouvelles exigences que doit répondre la recherche juridique contemporaine.

La recherche en droit permet de voir un peu plus loin que l’horizon connu du monde — et du droit — tel qu’on le saisissait jusque-là. Ainsi, plusieurs des nouvelles dispositions du Code de procédure civile ont été conçues au début des années 1990. Il en va de même d’une multitude de réformes du droit en matière de droit de la famille ou de droit commercial. Ces avenues ont souvent été explorées bien des années avant d’atterrir dans la législation.

Le chercheur ressemble cependant de moins en moins au penseur solitaire, qu’on imagine enfermé dans son bureau. La recherche en droit exige souvent aujourd’hui une approche comparative qui favorise un travail collectif entre juristes de plusieurs juridictions sinon de plusieurs traditions juridiques. Elle évolue de plus en plus dans le cadre 16 Droit Montréal

d’équipes interdisciplinaires où le juriste endosse moins le rôle d’hyperspécialiste de son domaine que celui de penseur de la normativité contemporaine. Celui-ci trouve alors sa place aux côtés des économistes, des sociologues, des anthropologues et de tant d’autres « logues ».

Ces modèles de recherche requièrent souvent des moyens importants et mobilisent de nombreux étudiants à tous les cycles de la formation juridique. C’est l’occasion pour eux d’explorer les champs les plus avancés de leur domaine, de distinguer la part du droit de celle de la vie sociale ou de l’évolution technologique. Ils y comprennent mieux, ce faisant, ce qui fait le propre de la normativité juridique. Plusieurs de ces étudiants-chercheurs peuvent ainsi être soutenus financièrement et œuvrent comme assistants de recherche tout au long de leur trajectoire universitaire. Ils y apprennent parfois bien davantage que ce que suppose le cheminement classique d’un étudiant au sein de la Faculté.

Pour le professeur de droit, c’est également l’occasion de développer de nouvelles pratiques de recherche et de participer d’une autre façon à l’avancement de la connaissance. La recherche contemporaine exige cependant des moyens financiers parfois difficiles à trouver. Tant sur le plan québécois que canadien, les organismes subventionnaires ne sont pas toujours rompus aux caractéristiques de la recherche juridique. On y finance très peu de travaux doctrinaux. La jonction entre les sciences sociales et les sciences juridiques y est souvent une exigence et doit être démontrée. Ces démarches impliquent de concevoir par anticipation l’avancement de travaux qui sont, par nature, évolutifs, de budgéter des activités de recherche, de répartir des fonds entre chercheurs de plusieurs universités, de remplir de 20 à 30 pages de formulaires et 15 pages de description de projet, d’approcher des partenaires engagés dans la pratique quotidienne du droit, de trouver des financements institutionnels ou privés, etc. Toutes ces compétences et ces habilités font aujourd’hui partie de la réalité des professeurs de nos facultés. C’est la face cachée de la vie universitaire.

Ces conditions sont toutefois devenues indispensables à une ouverture de la pensée juridique sur des réalités mouvantes que le droit peine parfois à rattraper. La recherche juridique y gagne cependant et permet constamment de faire mentir cette idée trop facile selon laquelle le droit est invariablement en retard sur son temps; il peut être plus souvent qu’on le dit le moteur des changements sociaux à venir.

RECHERCHE

L’apport du financement à la réflexion critique en droit : vive la liberté!

Gérald Goldstein Professeur titulaire

La recherche non subventionnée, dite « libre », est l’expression d’une réalité qui reflète des besoins spécifiques. Bien que nos gestionnaires expriment avec cohérence leur faveur envers la recherche subventionnée — elle permet de figurer en meilleure position dans les classements et donc d’attirer une meilleure clientèle —, un nombre important de professeurs et de chercheurs consacrent leur temps à la recherche libre.

Non pas par esprit de contradiction ou de rébellion, mais par esprit d’indépendance : si la recherche non subventionnée peut s’effectuer en équipe, elle provient en général d’une réflexion individuelle visant une problématique librement choisie.

En réalité, pour un professeur, la différence entre les deux types est une question d’échelle. Sa rémunération normale vise aussi la recherche.

L’université lui fournit en conséquence des moyens non négligeables : accès aux bibliothèques et aux banques de données, somme annuelle globale, année sabbatique, possibilité d’engager des étudiants en les rémunérant sous forme de crédits de cours. Grâce à ces moyens, il n’est donc pas absolument indispensable de consacrer du temps et de l’énergie à rechercher des subventions externes. Mais dans les deux cas, il n’existe pas de « repas gratuit » : il faudra rendre des comptes à l’organisme subventionnaire, université ou organisme externe.

En dehors de ces similarités, des différences importantes subsistent, qui n’affectent pas l’efficacité de la recherche libre.

De la discussion jaillit la lumière Actuellement, la réflexion initiale fondamentale reste toujours individuelle. La naissance et l’enrichissement de la première idée issue de la confrontation avec les opinions des autres chercheurs se produisent à la lecture de leurs textes, puis lors des présentations orales ou écrites, sans nécessiter une équipe formellement constituée autour d’un projet.

La présentation intégrale de la réflexion individuelle, qui pourrait être tronquée dans un rapport de recherche d’équipe, ouvrira éventuellement de nouvelles perspectives.

Analyse quantitative et analyse qualitative L’approche scientifique est fondée sur la répétition des expériences.

La recherche juridique peut certainement bénéficier d’une analyse répétée, à grande échelle, pour comprendre des tendances et vérifier des hypothèses. Le travail d’équipe, éventuellement bâti grâce à une subvention externe, répond bien à cette dimension quantitative. Mais la fiabilité et la qualité des résultats dépendent aussi de la manière dont la question est posée et de l’interprétation des résultats. Le chercheur individuel est parfaitement capable de le faire seul, même si l’ampleur de sa recherche reste plus limitée, ce qui n’est pas nécessairement le cas.

Le temps de la réflexion Certains problèmes urgents nécessitent une réflexion juridique rapide.

Mais en dehors de la pratique, ceci n’est normalement pas le cas. De ce point de vue, il est possible que la recherche libre prenne plus de temps.

Ceci n’est certainement pas un défaut : la vitesse de réflexion (analyse, synthèse) dépend strictement des capacités personnelles de chacun et ne répond pas aux influx financiers. De plus, l’étincelle de compréhension — la synthèse — se produit habituellement à la suite d’une analyse posée, sans dépendre d’un stress provoqué par un délai fixe.

L’autoroute ou le chemin de la philosophie?

La liberté de pensée dont dispose le chercheur libre est une richesse rare, pleine de possibilités, qui ne convient pas nécessairement à tous les types de projets, ni même à tous les chercheurs. Certains sujets peu abordés pour divers motifs (moindre attrait, grande nouveauté, problématique peu apparente) bénéficient assurément d’un incitatif financier, sans lequel ils ne seraient probablement pas étudiés. De plus, la formation d’un chercheur non chevronné, qui se sentira plus en sécurité dans une équipe, sera certainement favorisée par sa participation à un projet commun, subventionné ou non.

Les deux types de recherches sont donc complémentaires : le choix dépend du sujet et chacun s’engage dans l’un ou l’autre selon ses affinités et son caractère.

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DOSSIER La recherche

L’assistanat de recherche

Sarah Bardaxoglou

Agente de recherche pour le projet ADAJ Véritable emploi universitaire, l’assistanat de recherche représente une occasion de mieux comprendre l’environnement et le fonctionnement de la recherche scientifique et le travail des professeurs, qui sont avant tout des chercheurs. Pour alimenter ce propos, des assistants de recherche ont été interrogés afin qu’ils partagent leur expérience.

cet effet à sa disposition pour lui assurer des conditions bienséantes de travail et favoriser une certaine proximité avec les chercheurs, les étudiants des cycles supérieurs et les assistants de recherche. La bibliothèque offre également des formations et des conseils pour le soutenir dans ses recherches et sur le plan méthodologique.

L’assistant de recherche est la petite main qui appuie le chercheur dans ses projets, et ce, de diverses manières. La forme la plus familière est la recension des écrits afin d’effectuer une vue d’ensemble de ce qui a déjà été analysé dans la littérature sur un sujet donné. Dans d’autres cas, l’assistant peut être directement impliqué sur le terrain à travers la cueillette et l’analyse de données dans le cadre d’études empiriques.

Il peut également être sollicité dans la soumission d’un certificat d’éthique ou d’une demande de subvention, dans la révision d’articles scientifiques ou encore dans l’organisation d’événements scientifiques.

Les étudiants découvrent alors les différentes facettes de leur faculté en dehors des bancs; « à titre d’assistant de recherche, on prend conscience de tout le travail qui se fait en amont des résultats ».

L’auxiliaire de recherche doit posséder certaines qualités, car il sera souvent confronté à des sujets qu’il ne maîtrise pas forcément et à des directives parfois vagues. La curiosité intellectuelle, le sens de la créativité et la rigueur lui seront ainsi indispensables « pour faire avancer la réflexion et aller au-delà de ce qui a déjà été dit ». L’autonomie et l’organisation sont notamment essentielles pour « se retrouver dans les grandes thématiques à étudier et respecter les délais impartis ». Enfin, des compétences rédactionnelles sont un atout, si ce n’est un prérequis.

Ce genre d’expérience peut s’accompagner d’incertitudes, mais elle constitue au fond un moment pour développer un esprit critique sur le droit et stimuler son intellect.

La recherche s’inscrit à cet égard au sein de centres, de chaires et de laboratoires et projets de recherche, nombreux à la Faculté de droit, qui traitent des divers aspects et enjeux contemporains du droit. L’auxiliaire de recherche pourra ainsi intégrer des travaux de grande envergure et prendre part au dynamisme scientifique. Plusieurs espaces sont à

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RECHERCHE

L’analyse économique du droit – un outil pour le juriste

Ejan Mackaay

Professeur émérite Depuis les années 1980, notre Faculté de droit s’est taillé une place de choix sur la scène scientifique mondiale comme haut lieu d’analyse économique du droit. Elle a été la première faculté francophone à se profiler ainsi. Elle offre des enseignements d’analyse économique du droit aux trois cycles. De nombreuses recherches faisant appel à cette approche y ont été menées, notamment dans les deux centres de recherche (CRDP, CDACI). Elles ont été présentées lors de congrès au pays comme à l’étranger, et publiées. Des traités consolidant ce savoir ont été publiés en français et en anglais. Un grand nombre de thèses et de mémoires de maîtrise touchant le domaine ont été soutenus. Tout cela contribue puissamment à l’image de marque de la Faculté.

Quel est l’intérêt de l’analyse économique du droit pour le juriste? Au cours des 50 dernières années, les avancées en technologies de l’information ont radicalement simplifié l’accès aux textes de droit. Cela a facilité pour les juristes l’étude des règles de droit dans leur formulation officielle et pour les législateurs la tâche de légiférer, provoquant une véritable inflation législative. L’accent mis sur les textes risque cependant de faire oublier que le droit n’est accepté que s’il produit des effets sociaux désirables.

Comment évaluer ces effets? Les Français ont cherché la réponse dans la sociologie du droit, de Gurvitch et Lévy-Bruhl à Carbonnier. D’autres, comme Rouland, se sont tournés vers l’anthropologie du droit. Aucune de ces approches n’est vraiment parvenue à engendrer un outil opérationnel pour le juriste. L’analyse économique du droit est la dernière venue parmi les tentatives d’appréhender l’effet des règles juridiques.

Elle est née aux États-Unis dans les années 1960 et s’est progressivement imposée dans tous les pays du monde.

La prémisse de l’analyse économique du droit est que toute règle juridique modifie les coûts et les avantages associés aux comportements ciblés et que les citoyens, prenant acte de ces signaux, adaptent leurs comportements de manière rationnelle et donc prévisible pour tirer profit des avantages et éviter des coûts. L’objectif de la règle juridique

peut alors être formulé en termes de changements de comportement recherchés. À l’usage, on a découvert que cette approche permettait d’arriver à des explications éclairantes de règles juridiques dans différents champs du droit. La responsabilité civile peut ainsi être analysée comme une institution visant à encourager les auteurs de dommages potentiels à autrui à prendre des mesures de précaution à leur disposition si celles-ci sont moins onéreuses que l’accident et ses dommages ainsi évités. On minimise alors le fardeau des accidents et des précautions visant à les prévenir. Les composantes de la responsabilité s’expliquent confortablement. La faute consiste à laisser se produire un accident qu’on aurait pu éviter à bon compte. Les dommages prouvés en cour et que le fautif doit payer servent de barème pour déterminer les précautions justifiables.

La causalité restreint le cercle des personnes à qui envoyer le signal de précautions à prendre à celles qui ont une prise effective sur l’événement dommageable. L’exigence de la faculté de discernement sert à éviter d’envoyer ce signal à des personnes qui y sont insensibles et à l’envoyer à une personne proche qui, elle, y est sensible.

Une fois ce cadre théorique établi, on peut étudier des extensions comme l’à-propos d’une responsabilité sans égard à la faute, les signaux à envoyer en cas de préjudice intentionnel, l’à-propos des dommages exemplaires, etc. Des analyses semblables ont été réalisées dans tous les champs du droit. L’analyse économique du droit s’avère un bon outil pour la politique législative, pour la doctrine et pour la pratique qui rédige des contrats complexes ou qui conçoit des interprétations de textes suivant leurs effets pour plaider une cause en cour.

L’analyse économique du droit peut rendre service à toutes les composantes de la profession juridique. Elle ne remplace pas le savoir-faire du juriste dans l’interprétation des textes, mais en est un complément indispensable. C’est cela qui justifie la place de choix que la Faculté de droit lui accorde.

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DOSSIER La recherche

La bibliothèque de droit

Nathalie Bélanger

Chef de bibliothèque, bibliothèque de droit De tout temps, les bibliothèques ont joué un rôle prépondérant dans les processus intellectuels de recherche, de rédaction scientifique universitaire et de diffusion du savoir. Et cela est d’autant plus vrai pour les bibliothèques juridiques où la documentation constitue souvent la matière première, la bibliothèque étant le laboratoire du juriste.

L’arrivée massive des outils technologiques n’a fait que modifier le rôle joué par les bibliothèques sans pour autant le réduire, comme certains auraient pu le croire. À la Bibliothèque de droit de l’UdeM qui dispose d’une équipe de cinq juristes bibliothécaires (maîtrise en sciences de l’information et bibliothéconomie), tout est mis en œuvre pour assumer pleinement ce rôle de soutien au travail universitaire.

Les bibliothécaires ont le souci d’offrir aux usagers, professeurs, chercheurs et étudiants de tous les cycles les outils et documents en formats papier et électronique qui sauront répondre aux besoins d’enseignement et de recherche. Ainsi, les bibliothécaires demeurent à l’affût des nouvelles parutions couvrant tous les domaines de droit pertinents pour la Faculté de droit tout en favorisant une saine gestion budgétaire.

Afin d’outiller les usagers en vue d’une utilisation optimale de ces ressources, de nombreuses formations sont offertes, soit en groupe dans le cadre de cours, soit en groupe sur une base facultative, soit en programme d’accompagnement individuel pour les professeurs, chargés de cours et doctorants. En effet, les doctorants et les professeurs peuvent bénéficier d’un programme de soutien personnalisé en jumelage individuel avec une des bibliothécaires.

Si d’une part l’arrivée du numérique a simplifié la recherche, la multiplication des outils et des ressources l’a d’autre part complexifiée. Le travail effectué par les bibliothécaires au bureau de référence contribue

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également à répondre aux besoins en accompagnement, soutien et orientation des usagers concernant les bonnes méthodes de recherche et la bonne connaissance des outils accessibles.

Au moment de la rédaction universitaire, les bibliothécaires sont encore une fois en mesure d’assister les usagers en leur offrant des formations, notamment sur la façon d’utiliser les styles de rédaction pour thèses et mémoires ainsi que les logiciels de gestion bibliographique des sources. La connaissance approfondie des règles de citation par les bibliothécaires constitue une aide précieuse pour la personne appelée à les appliquer lors de sa rédaction.

Dans le cadre d’un projet de recherche, si l’organisme subventionnaire exige la mise en place d’un plan de gestion des données de recherche, là encore les bibliothécaires sont en mesure d’offrir de l’aide et du soutien.

Au moment de la diffusion du savoir, les bibliothécaires peuvent faire bénéficier les usagers de leur expertise en matière de publication dans Papyrus, l’outil institutionnel de diffusion du savoir en libre accès.

Même si l’accès aux ressources s’est souvent dématérialisé, la bibliothèque reste importante comme lieu pour la recherche. Cet espace où règne une atmosphère calme et propice au travail intellectuel demeure pour plusieurs un environnement inspirant.

En résumé, la Bibliothèque de droit joue un rôle actif dans les différents aspects du processus d’apprentissage et de création du savoir universitaire en droit.

RECHERCHE

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DOSSIER La recherche

Le syndrome de la page blanche

Pierre-Claude Lafond Professeur titulaire

Comme toute bonne promesse, la recherche doit aboutir vers un résultat concret : un rapport, un article, une étude, un bouquin. À défaut de quoi, on accusera le chercheur ou la chercheuse* de « pelleter des nuages ». Et c’est là que la recherche, amorcée si paisiblement par l’archéologue du droit, qui n’a d’autre ambition que de découvrir et de trouver des trésors, se transforme en calvaire.

Un mal guette tout écrivain qui projette de coucher l’encre de sa plume sur du papier ou de marteler le clavier de son ordinateur. Un cancer qui peut le ronger jusqu’aux entrailles, le dévorer jusqu’aux os ou, pis encore, s’insinuer insidieusement dans son cerveau, à la manière d’un alien venant aspirer sa proie de l’intérieur. Il s’agit, bien sûr, de l’angoisse de la page blanche. Ce trac de la main droite (ou de la gauche pour certains), cette paralysie de l’inspiration qui empêche le rédacteur putatif de noircir une page qui ne demande qu’à être remplie. Tous les auteurs vous le diront, il n’y a pas pire engeance.

Cette bête sournoise emprunte tous les prétextes et chuchote maintes tentations à l’oreille du procrastinateur : grignoter une collation, lancer une brassée de lavage, faire un peu de ménage, se remettre au jogging, se ronger les ongles, errer dans les méandres d’Internet, se taper un petit roupillon. Toutes les distractions sont bonnes pour que la page blanche demeure immaculée.

Aux grands maux, les grands remèdes! Une décision s’impose : louer un chalet en plein bois ou, en cas d’allergie à la nature, un appartement à Paris, et s’y enfermer jusqu’à ce que la créativité jaillisse et s’exprime par la fluidité des mots et des phrases bien construites. Il arrive parfois

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qu’elle ne vienne pas. Au terme d’une marche en forêt ou d’une balade dans le Marais, le sans-écrit réalise qu’il n’a que déplacé le problème. Et que le problème, c’est lui.

Toute cette recherche réalisée pour rien. Le grand penseur avait pourtant tant à dire, à partager. Il s’était préparé à recevoir le prix Nobel de littérature ou celui d’une prestigieuse association de professeurs, et avait même relu le petit opus de Patrick Modiano à cet effet.

La catastrophe lui pend au-dessus de la tête, telle une épée de Damoclès.

Il lui faudra alors se résigner à écrire la nuit, sous la pression de l’échéance qui approche et de l’effet du café qui stimule son adrénaline.

Rien de mieux que le stress pour activer les neurones. En cas de panne momentanée, il reste les mesures extrêmes : la douche suédoise (chaud, froid, chaud, froid), le rituel de purification à la sauge et l’injection de spiruline et ginseng. Notre marathonien en sortira épuisé et jurera qu’on ne l’y reprendra plus. Jusqu’à la prochaine recherche.

Au fond, je ne sais pas de quoi je parle car… le syndrome de la page blanche, connais pas. Je ne dois pas être un chercheur normal. * Pour alléger le texte, même s’il a été tenté de faire autrement, la suite est rédigée au masculin.

ÉCRITURE

La reconnaissance juste et équitable de l’apport des membres d’une équipe de recherche à l’étape de la diffusion des résultats du travail accompli

Thérèse Leroux

Professeure titulaire Le chercheur et les membres de son équipe investissent temps, énergie et compétences dans l’élaboration, la planification et la réalisation d’un projet de recherche. Fort des données obtenues, analysées et interprétées, ils se posent alors la question de savoir quelle est la meilleure façon de les diffuser. En effet, peu importe le mode de financement dont a bénéficié la recherche, la divulgation des résultats en découlant est cruciale puisqu’elle contribue à l’avancement des connaissances, comme l’énonce d’ailleurs la Politique de l’Université de Montréal sur le droit de publication : énoncé de principes 60.4.

utilisés pour évaluer la pertinence d’inscrire le nom d’une personne parmi les auteurs d’une publication : • avoir contribué de manière substantielle à la conception ou à la mise au point des travaux de recherche, ou à l’obtention des données, à leur analyse ou à leur interprétation; ET • avoir rédigé le texte ou avoir contribué à la critique du contenu intellectuel de façon substantielle; ET • avoir approuvé la version à publier; ET

Dès lors, une fois établie la pertinence de partager le fruit du travail accompli, l’étape suivante consiste à déterminer le moyen le plus judicieux pour y arriver. Faut-il opter pour la tenue d’une conférence à l’intention des collègues ou encore du grand public, la présentation d’une affiche lors d’un congrès, le partage de son expérience dans le cadre d’un cours destiné aux étudiants ou encore la rédaction d’une publication?

• répondre de l’exactitude et de l’intégrité du travail mené.

Dans l’éventualité où l’option choisie correspond à la diffusion par l’entremise d’une publication, alors il importe de décider s’il s’agira d’une signature conjointe et, dans l’affirmative, de désigner les différents auteurs et d’établir l’ordre d’apparition de leur nom. Figurer comme premier auteur est un atout pour l’avancement de la carrière universitaire. Plus les articles, surtout lorsqu’ils sont publiés dans des revues de prestige, s’accumulent, plus les chances d’obtenir du financement ou une promotion augmentent. L’adage « publier ou périr » trouve ici tout son sens. Par conséquent, déterminer qui signera une publication n’est pas une décision anodine. C’est pourquoi il est judicieux de prévoir des règles à ce propos, et ce, dès la planification du projet de recherche, particulièrement lorsqu’y participe une équipe pluridisciplinaire, car certains éléments à considérer pour établir l’ordonnancement des auteurs peuvent varier selon les secteurs d’activités. La transparence favorise les rapports harmonieux au sein de l’équipe et permet d’anticiper un mode de reconnaissance juste et équitable de l’apport de chacun.

En effet, il semble établi que pour qu’une personne figure parmi les auteurs, la contribution qu’elle apporte doit être jugée significative.

Dans un texte récent de CoopIST (Coopérer en information scientifique et technique), M. C. Deboin nous rappelle les quatre critères souvent

En appliquant ces critères, l’apport véritable au projet est pris en compte et devient déterminant. D’ailleurs, la Politique de l’Université de Montréal sur la probité intellectuelle en recherche 60.11 souligne l’importance de cette démarche en y faisant référence lors de l’illustration de cas d’inconduite en recherche (Politique 60.11, 1. Éléments de définition de la probité intellectuelle en recherche).

(Deboin, M. C. 2018. Reconnaître tous les contributeurs d’une publication, Montpellier (FRA) : CIRAD, 4 p., accessible sur le site https:// coop-ist.cirad.fr/aide-a-la-publication/avant-de-publier/etre-auteur.e/ reconnaitre-tous-les-contributeurs)

Par ailleurs, l’approche préconisée permet, entre autres, de valoriser le travail d’étudiants et d’assistants de recherche, membres à part entière de l’équipe de recherche, qui ont participé activement au projet et ainsi de les compter parmi les auteurs. En outre, la mention des contributeurs tels les organismes subventionnaires ou les relecteurs sera, pour sa part, faite sous la rubrique Remerciements. Ainsi, le nom de tous ceux qui ont rendu possible la réalisation du projet sera cité en fonction de la nature de leur collaboration.

La publication d’un article, d’un rapport ou d’un livre expose le travail souvent accompli par plusieurs personnes; faire figurer leur nom parmi les auteurs constitue certes une façon de reconnaître dignement le rôle qu’elles ont joué, mais cette décision requiert du discernement.

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DOSSIER La recherche

Petite histoire de la doctrine au Québec

Michel Morin

Professeur titulaire Vice-doyen aux études supérieures et à la recherche En Nouvelle-France, faute d’imprimerie, les praticiens consultent surtout des dictionnaires ou des répertoires français, mais aussi de grands auteurs comme Domat. Après la Conquête de 1760, des juristes adaptent certaines publications françaises, par exemple François-Joseph Cugnet (1775) ou Henri Des Rivières-Beaubien (1832). Joseph-François Perrault (1789) ou Jacques Crémazie (1842) reproduisent des extraits d’ouvrages britanniques, en traduisant très littéralement la terminologie anglaise.

En 1841, N. B. Doucet publie Fundamental principles of the laws of Canada.

D’autres ouvrages paraissent, puis des recueils de jurisprudence, ainsi que l’éphémère Revue de législation et de jurisprudence (1845-1846).

Les Commentaires sur les lois civiles du Bas-Canada (2 t., 1859-1861) de Maximilien Bibaud offrent une première synthèse critique, laquelle est tirée de ses enseignements. Néanmoins, les auteurs européens ou américains ont la cote, notamment Pothier et Blackstone.

La production locale augmente légèrement après la codification de 1866.

Le commentaire inachevé de Loranger se limite au droit des personnes et de la famille. La Revue légale (1869-1892) et le Legal News (1878-1897) publient des jugements et des articles, mais ces derniers proviennent souvent de l’étranger. La Revue du notariat entame sa longue carrière en 1898. Des titres couvrant l’ensemble du Code civil, fortement influencés par la méthode exégétique française, apparaissent. Pensons à P. B. Mignault (1895-1916), à C. Langelier (1905-1911) ou au collectif dirigé par G. Trudel (1942-1958). Des ouvrages spécialisés voient le jour, dans les deux langues (par exemple Law of Real Property de Marler). La Revue du

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droit (1922-1929), marquée par la pensée thomiste, se porte à la défense des valeurs traditionnelles du Québec. La Revue du Barreau, fondée en 1940, privilégie plutôt une perspective professionnelle. À compter des années 1950, des revues universitaires sont créées (Revue de droit de McGill, Revue juridique Thémis, Les Cahiers de droit, Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, Revue générale de droit). Dans les années 1970, des ouvrages portant sur tous les domaines du droit présentent de manière systématique et complète les concepts juridiques et la jurisprudence, en les critiquant à l’occasion. Les réflexions théoriques sur le droit et la société, sur les causes de l’évolution du droit ou de sa sclérose, ou encore sur les inégalités qu’il perpétue, apparaissent également.

Les professeurs de la Faculté contribuent largement à ce mouvement, notamment Jean-Louis Baudouin, François Chevrette, Pierre-A. Côté, Jacques Fortin, Andrée Lajoie, Albert Mayrand, Monique Ouellette, Yves Ouellette, Gilles Pépin et Jean Pineau. À l’heure actuelle, avec les publications en ligne en tout genre, la doctrine risque de devenir surabondante. Le temps où il fallait faire venir quelques livres de droit par bateau semble lointain…

DIFFUSION

De la recherche à la diffusion

Brigitte Lefebvre

Professeure titulaire Titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil Le chercheur cherche. C’est là une vérité de La Palice. Le titulaire d’une chaire philanthropique, outre sa fonction de chercheur, diffuse. En effet, les chaires philanthropiques ont également, pour la plupart, une mission de rayonnement de leur objet d’études. La recherche universitaire revêt ainsi plusieurs facettes. Certes, il y a à la base l’activité de recherche proprement dite qui est le matériau brut de toute activité scientifique, mais il importe par la suite de la divulguer, de la valider, voire de la confronter. En plus des écrits, les conférences, colloques et congrès sont destinés à remplir cette fonction de diffusion et d’émulation. Ces activités scientifiques s’adressent non seulement aux experts mais également à toute la communauté juridique : universitaires, praticiens, notaires et avocats, magistrats, juristes, étudiants. Elles interpellent parfois des acteurs d’autres disciplines connexes ou complémentaires et permettent à l’université d’être un lieu de rencontre des savoirs et un interlocuteur dans la Cité. En outre, la diffusion de la recherche universitaire est une façon de redonner à la communauté juridique au moyen d’une offre de formation continue importante. En principe, ces différentes activités sont reconnues tant par la Chambre des notaires du Québec que par le Barreau du Québec.

C’est souvent par le biais d’une conférence que le chercheur aura un premier contact avec un droit étranger, ce qui l’amènera ultérieurement à en approfondir la connaissance pour s’en inspirer ou pour rejeter une solution qui ne s’est pas ou qui ne peut pas s’avérer adéquate.

Enfin, les colloques ou conférences peuvent permettre à de nouveaux chercheurs de se faire connaître et de faire valoir leurs talents. À titre d’exemple, la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil soutient la relève et organise, depuis plus de dix ans, le concours « Nouveaux chercheurs ». Chaque année, la Chaire sélectionne des doctorants qui font une thèse sur un sujet de droit privé et leur offre une tribune afin qu’ils puissent exposer le fruit de leurs recherches au public. Ce forum a servi de tremplin à moult candidats qui ont été par la suite recrutés comme professeurs dans des universités québécoises et canadiennes.

Mais, il faut penser aux thématiques de ces conférences et de ces colloques. C’est souvent l’été, au gré des recherches, des réflexions et des écrits que les idées jaillissent…

Les conférences et les colloques organisés sont également un moyen de mieux connaître l’autre, le juriste étranger qui évolue dans un cadre juridique quelque peu différent, mais qui est souvent confronté à des problématiques similaires aux nôtres. Le regard posé par le droit comparé ou la réponse apportée par ce droit peut indéniablement alimenter la réflexion sur une question de droit ou un enjeu juridique voire même offrir une piste de solution. Les origines communes des droits des pays de traditions civilistes ou des droits des pays de common law peuvent permettre des emprunts qui font évoluer la teneur du droit national.

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DOSSIER La recherche

Lex Electronica : revue juridique numérique du Centre de recherche en droit public

Laurence Largenté

Coordonnatrice scientifique et rédactrice en chef, Lex Electronica, CRDP Créée en 1995 par le Pr Karim Benyekhlef, la revue Lex Electronica répondait au besoin de développer le droit des technologies de l’information et de la communication. Elle fut, lors de son lancement, la première revue juridique en ligne de langue française et l’une des premières toutes langues confondues.

Revue juridique à vocation internationale, elle a pour objectif de présenter aux juristes et aux non-juristes des thèmes diversifiés qui épousent l’ensemble des trois axes de recherche développés par le Centre de recherche en droit public; droit et technologies, droit et société, et droit, santé et environnement.

Par son accès, son format et son contenu, Lex Electronica présente des traits innovants.

Parmi ceux-ci, notons son accès libre de tout droit. Contrairement à beaucoup de revues juridiques, aucune rétribution n’est allouée à un intermédiaire lors de l’édition. Il s’agit pour le monde universitaire de s’approprier sa production savante sans l’intervention d’un tiers.

La parution de cette revue se veut dynamique et rapide. Grâce au format numérique, il est désormais possible, depuis 2016, d’organiser la revue en volume. Cette formule permet ainsi d’éditer les articles au fur et à mesure sans attendre, comme l’exige l’édition par numéro, et de rassembler l’ensemble des écrits pour autoriser la parution.

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Bien que cette revue fasse l’objet régulièrement de remaniements avant-gardistes, elle repose sur un élément constant qui est l’évaluation des contributions par les pairs, gage d’une lecture approfondie par des chercheurs et des académiciens à la recherche de l’excellence tant sur le fond que sur la forme. Bien que cette évaluation soit anonyme aussi bien pour l’évaluateur que pour l’auteur, c’est rendre justice aux évaluateurs pour leur investissement gratuit que de mettre par numéro leur nom sur la liste des contributeurs.

Moyen de transfert de connaissance incontournable, Lex Electronica comprend des articles, des recensions et des commentaires de jurisprudence. De plus en plus, elle devient le support privilégié pour les numéros spéciaux (souvent en lien avec un cycle de conférences) et les actes de colloques. C’est un canal idéal de visibilité, mais aussi un très bon outil pédagogique pour les chercheurs et chercheuses de maîtrise et de doctorat qui souhaitent publier leurs résultats de recherche.

En conclusion, c’est une revue qui indéniablement saura s’adapter aux enjeux intellectuels, universitaires et sociétaux du futur.

DIFFUSION

Maîtriser son image numérique!

Vincent Gautrais

Professeur titulaire Directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP) De tout temps, la profession de professer implique d’être lu et d’être vu!

Alors qu’il y a quelques années, la voix — ou la voie — normale de diffusion universitaire passait par des revues, des livres, des conférences, il est aujourd’hui d’autres moyens qui permettent de nouveaux possibles. En fait, plus exactement, si les traditions demeurent, elles sont désormais à la fois concurrencées et augmentées par la diffusion numérique. Car en premier lieu, nous sommes bien face à de nouveaux moyens de procéder qui s’ajoutent aux modes habituels. Le professeur est dorénavant directement impliqué, participant à l’autodiffusion de son savoir. Que ce soit par le biais de blogues, de vidéos ou des médias sociaux, nous croyons qu’il devient un acteur clé de la diffusion de ses propres contenus, une diffusion qui est de surcroît plurisupport, l’écrit n’étant plus l’apanage du savoir scientifique. En second lieu, le numérique vient amplifier la diffusion universitaire. Twitter par exemple constitue un extraordinaire porte-voix d’écrits scientifiques voués à n’intéresser que des auditoires nichés. Sans trop d’efforts, avec peu de caractères (280), le « microbloging » autorise — par un simple lien — un hyperlien, de le faire de façon peu chronophage. La doctrine classique dispose donc d’une diffusion augmentée par ces nouveaux outils. En fait, les auditoires se superposent; si des collègues s’intéressent à des écrits plus poussés, il est loisible de croire que d’autres, moins spécialisés, souhaitent connaître ce qui se fait dans les universités. Les professeurs sortent de leur tour d’ivoire; ils participent à une éducation plus large.

C’est la raison pour laquelle les travaux universitaires méritent des bannières. L’une d’entre elles peut prendre notamment la forme d’un site que le professeur gère lui-même, à charge pour son université, sa faculté ou son centre de recherche de relayer ce qui s’y passe. Cette croyance quant aux attraits du numérique s’est récemment concrétisée dans le projet www.OpenUM.ca qui cherche à offrir aux universitaires une meilleure diffusion de leurs recherches. Aussi, c’est actuellement près de 150 sites qui bénéficient gratuitement de cette plateforme pour des sites personnels, des centres de recherche, des projets subventionnés, des lois annotées, des blogues collectifs et des vidéos en ligne. Ces outils faciles d’utilisation sont autant d’invitations lancées aux universitaires pour franchir le pas et mieux maîtriser leur image numérique, en occupant l’espace.

Voici quelques exemples de sites, blogues (propulsés par OpenUM) et comptes Twitter de membres de la communauté juridique associée à la Faculté de droit.

Sites

Blogues

Twitter

www.chairejlb.ca

www.chairesante.ca

@chpapineau

www.cliniquemediation.openum.ca

www.droitdu.net

@crdp_udem

www.crdp.umontreal.ca

www.gautrais.com

@CyberjusticeLab

www.lesconferences.ca

www.eloisegratton.com

@droitMTL

www.lpc.quebec

www.pierretrudel.net

@gautrais

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DOSSIER La recherche

Rendre le droit lisible

Pierre Trudel

Professeur titulaire Une grande part des débats publics, les discussions des politiciens, voire les conversations intimes concernent nos droits et nos obligations. Mais il demeure exceptionnel que l’information véhiculée par les médias porte sur la teneur des lois. Le droit est pourtant l’un de ces savoirs qui s’imposent, même à ceux qui ne le connaissent pas. L’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » fait écho à ce paradoxe. Le droit est de connaissance obligatoire, mais en dehors des cercles juridiques, il n’est pas enseigné et il demeure souvent ésotérique!

Le grand public a pourtant besoin d’être éclairé sur les raisons qui motivent les lois ou qui portent certains à revendiquer leur révision.

Le vrai progrès n’émane pas uniquement de la recherche sur les procédés industriels ou les nouveaux médicaments : il est tributaire de la recherche pour permettre une meilleure compréhension et développer des approches qui garantissent les équilibres dans nos sociétés.

Vulgariser la recherche juridique, c’est rendre lisibles pour tous les résultats des analyses visant à comprendre le pourquoi et le comment du droit. La dimension juridique rebute un grand nombre de gens.

Coincées entre le factuel, la symbolique, le quotidien et le politique, les dimensions juridiques demeurent mal connues; on préfère les laisser aux juristes. La recherche juridique procure des informations d’importance cruciale pour chacun des citoyens. Elle examine les effets pervers observés dans l’application des lois, les tendances jurisprudentielles qui laissent de côté certaines valeurs ou font bon marché de certains groupes. Ce sont là des informations essentielles pour juger du bienfondé des lois et justifier leur maintien ou leur remplacement.

Souvent, la vulgarisation du droit passe principalement par ce qu’en disent les protagonistes engagés dans une controverse. Il est rare que l’on s’attache à examiner ou à discuter de la teneur effective, des limites ou des incohérences des lois qui nous gouvernent. Pour plusieurs, de tels propos paraissent trop abstraits. Traiter des principes régissant les baux d’habitation serait abstrait; montrer un locataire évincé grelottant avec ses meubles sur le trottoir paraît plus concret!

C’est dire l’importance d’exposer de façon pratique les tenants et aboutissants des lois. Une part essentielle de cette tâche est accomplie par les ouvrages et guides pratiques portant sur les aspects juridiques des situations vécues par le plus grand nombre. Mentionnons par exemple

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les documents sur les conséquences juridiques d’une naissance, les normes du travail, la retraite, l’incapacité ou le décès.

Même sans compter les règles qui modèlent notre quotidien, le juridique est omniprésent dans toutes les sphères de la société. Nous avons des droits que les autres sont tenus de respecter. Les autres ont des droits qui correspondent à nos obligations. Les questionnements sur la portée et la teneur des droits figurent parmi les composantes majeures de la vie collective. Une bonne part des discussions dans l’espace public tournent autour de ce qui doit être considéré comme conforme à la justice. Mais trop souvent, ces questions sont envisagées sous des angles étroitement économiques ou politiques.

Vulgariser le droit et les recherches sur le droit, c’est proposer des éclairages sur ce qui justifie les règles de droit, sur leur portée et leur sens, et sur les raisons qui expliquent pourquoi les lois sont ainsi faites. La vulgarisation de la recherche expose les fondements rationnels du droit, les raisons qui justifient les règles. Car lorsque ces raisons changent ou sont perçues comme moins légitimes ou autrement dépassées, le droit peut alors connaître des modifications dans son libellé ou dans son interprétation. Vulgariser le droit, c’est aussi exposer comment celui-ci se comprend, comment il évolue. C’est expliquer les raisonnements des juges chargés de l’appliquer à des situations concrètes.

Les droits n’émergent pas d’une génération spontanée : ils reflètent les idées, les conceptions de ce qui à une époque et dans un contexte sociopolitique donnés est tenu pour juste. Les décalages entre la loi énoncée et celle qui est appliquée nourrissent d’essentiels débats. En contexte démocratique, la recherche d’ajustements entre les droits, les obligations et la justice est objet permanent de discussions. Pour ne pas tourner à vide, ces discussions ont besoin d’un éclairage juridique accessible à tous.

Dans ce monde au sein duquel nous avons des droits et sommes obligés de tenir compte des droits des autres, il paraît essentiel de débattre des fondements et de la structure des lois dans lesquelles sont énoncés les droits tout comme des techniques utilisées pour définir et mettre en œuvre les objectifs publics. C’est pourquoi les juristes ont plus que jamais la responsabilité de rendre le droit lisible pour tous.

DIFFUSION

Les 20 ans du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI)

Stéphane Rousseau

Professeur titulaire Directeur du Centre en droit des affaires et du commerce international (CDACI) Le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) a fêté son vingtième anniversaire cette année. Créé à l’initiative du doyen Claude Fabien avec pour premier directeur le Pr Guy Lefebvre, le CDACI a pour mission de contribuer au développement des connaissances en droit des affaires et du commerce international et à sa diffusion par des activités d’enseignement et de recherche de la plus haute qualité.

Le CDACI regroupe douze chercheurs réguliers, des chercheurs associés ainsi que des chercheurs étudiants des cycles supérieurs. Ses activités s’articulent autour de quatre axes canalisant la recherche, l’enseignement et le transfert des connaissances.

Le premier axe, dirigé par le P r Amissi Manirabona, s’intéresse à la Conformité dans une perspective tant théorique qu’appliquée. Les travaux de cet axe ont donné lieu à la publication d’un numéro spécial de la Revue juridique Thémis en 2016 intitulé « La conformité en entreprises : perspectives canadiennes et internationales ».

Le second axe, Droit et gestion, dirigé par Kamelia Kolli, s’intéresse aux concepts managériaux qui sont à la base de l’organisation et de la stratégie des entreprises, en se concentrant sur le secteur du transport et de la logistique. Parmi les récentes réalisations, citons l’ouvrage de Kamelia Kolli, Droit du transport intermodal international de marchandises : une perspective « supply chain management », publié en 2016.

Le troisième axe, Gouvernance et les marchés financiers, piloté par le P r Stéphane Rousseau, étudie les problématiques touchant la gouvernance des entreprises. Soutenu par l’Observatoire du droit des marchés financiers, dirigé par la P re Julie Biron, cet axe se consacre aussi à l’analyse de l’encadrement du secteur financier. L’ouvrage de Stéphane Rousseau et Patrick Desalliers, Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle — Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien, dont la deuxième édition a été publiée en 2016, illustre bien l’interaction entre les deux pôles de cet axe.

Les activités du quatrième axe, Les relations économiques internationales et le droit, sont menées par le Pr Hervé A. Prince qui dirige également l’Observatoire de l’intégration économique. Parmi les récentes publications, mentionnons l’ouvrage Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), publié en 2017 sous la direction du Pr Prince, ainsi que l’ouvrage Soft law et droit du commerce international publié en 2018 sous la direction des Prs Hervé A. Prince, Marie-Claude Rigaud et Filali Osman.

De plus, les chercheurs du CDACI collaborent sur des projets abordant des problématiques transversales soutenus par des organismes réputés.

Mentionnons le projet Innovation, gouvernance et droit économique, financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et le projet Protéger, respecter et réparer : les instruments d’élaboration et de mise en œuvre de la responsabilité sociale de l’entreprise, appuyé par le Fonds de recherche du Québec — Société et culture.

Très engagés dans l’enseignement, les professeurs du CDACI jouent un rôle de premier plan dans la formation de jeunes chercheurs. Avec le CDACI comme maître d’œuvre de la maîtrise en droit des affaires, les chercheurs encadrent un grand nombre d’étudiants bénéficiant de l’animation scientifique du CDACI. Afin de soutenir l’ensemble de ces activités, des chercheurs ont contribué à la deuxième édition de l’ouvrage Introduction au droit des affaires, paru en 2018 sous la direction des Prs Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau.

Au fil des années, le CDACI a fait sa marque sur la scène internationale par ses publications ou l’organisation de colloques. Ainsi, il est l’instigateur d’une collaboration de près de quinze ans avec l’Université Lumière Lyon 2 qui se traduit par des échanges d’étudiants, de même que des projets tels que l’ouvrage dirigé par les P rs Hervé A. Prince et Jean-Louis Navarro, Le contrôle à travers le droit : une lecture francocanadienne, publié en 2018.

De même, le CDACI pilote deux écoles d’été. La première, l’École d’été internationale Montréal-Milan, se tient avec la collaboration de l’Università degli Studi di Milano sous la gouverne des P rs Lucia Belucci, Nanette Neuwhal et Hervé A. Prince. Cette école d’été s’intéresse aux accords économiques auxquels participent le Canada et l’Union européenne. La seconde, l’École d’été Gouvernance environnementale et sociétale de l’entreprise — Approche européenne, est organisée par la Faculté de droit et de science politique d’Aix Marseille Université par une équipe qui inclut les Pres Marie-Claude Rigaud et Julie Biron et, du côté aixois, Stéphanie Brunengo-Basso et Virginie Mercier.

Après vingt ans, le CDACI est devenu un centre de recherche de premier rang par la qualité de sa production scientifique et des programmes d’études qu’il soutient. Impliqués activement dans la formation d’étudiants et les activités de transfert des connaissances, les professeurs rattachés au centre contribuent tangiblement au positionnement de la Faculté parmi les meilleurs établissements d’enseignement francophones au monde.

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DOSSIER La recherche

DIFFUSION

L’organisation de la recherche à la Faculté

Michel Morin

Professeur titulaire Vice-doyen aux études supérieures et à la recherche La recherche juridique a longtemps été axée sur la synthèse et la réflexion critique. Celles-ci peuvent s’effectuer de manière relativement autonome, peut-être avec une certaine assistance pour colliger, trier ou analyser la documentation pertinente. C’est l’image bien connue de l’universitaire enseveli sous les ouvrages et les photocopies… De nos jours, il est souvent nécessaire d’utiliser des statistiques, des sondages ou des entrevues. Il faut aussi comparer les approches de différents gouvernements et s’interroger sur les mutations sociales et juridiques contemporaines. Une approche interdisciplinaire s’impose rapidement, tout comme l’embauche d’assistants ou d’assistantes poursuivant des études supérieures. L’organisation de colloques et d’activités scientifiques requiert également des ressources importantes.

Par ailleurs, des équipes ou des regroupements s’intéressant à une thématique plus ciblée n’ont pas forcément besoin d’une structure permanente ou de locaux. À la Faculté, on distingue ainsi le consortium Accès au droit et à la justice (ADAJ, dirigé par le Pr Pierre Noreau), le Laboratoire de cyberjustice (Pr Karim Benyekhlef), le Laboratoire sur les actions collectives (P re Catherine Piché), le Regroupement Droit, changements et gouvernance, et le regroupement RéForMa pour la résolution des conflits et la formation en matière de modes alternatifs.

Pour leur part, les observatoires visent à suivre plus régulièrement les développements récents dans certains domaines, soit l’intégration économique (P r Hervé A. Prince), la sécurité nationale (P r Stéphane Beaulac) et le droit à la justice (Pr Pierre Noreau).

Dans ce contexte, en reconnaissance de l’excellent dossier de recherche de leur titulaire à la Faculté, les chaires de recherche suivantes ont été accordées :

Enfin, les centres de recherche réunissent un nombre important de collègues œuvrant dans des domaines connexes et poursuivant des activités de recherche individuelles ou collectives. Ils offrent aux chercheurs et aux étudiants un lieu de vie et d’animation scientifique. Ceux de la Faculté ont une renommée internationale : le Centre de recherche en droit public (CRDP), qui a été fondé en 1962, et le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), fondé en 1997.

• Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé : Pre Catherine Régis • Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne : Pre Nanette Neuwahl • Chaire en gouvernance et droit des affaires : Pr Stéphane Rousseau • Chaire du notariat de l’Université de Montréal : Pr Jeffrey Talpis • Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil : Pre Brigitte Lefebvre • Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique : Pr Vincent Gautrais • Chaire LexUM en information juridique : Pr Karim Benyekhlef

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Vous avez aimé notre dossier?

Voici d’autres suggestions de lecture, les publications scientifiques de nos professeurs et de nos chercheurs

Stéphane Beaulac

Jean Leclair

« La mise en œuvre judiciaire des obligations internationales du Canada en matière de droits humains : obstacles et embûches », dans CIGI (dir.), Canada in International Law at 150 and Beyond / Canada et droit international : 150 ans d’histoire et perspectives d’avenir, Working Paper no 13 (mars 2018), 13 p.

« La pensée constitutionnelle et fédérale de Jean-Charles Bonenfant : la franchise au service du Québec », (2018) 59 Les Cahiers de Droit 441-481

Frédéric Bérard « Le fédéralisme canadien et la Cour suprême », Fédéralisme Régionalisme, vol. 17, 2017, Les juridictions constitutionnelles suprêmes dans les États fédéraux : créatures et créateurs de fédéralisme, Liège Université Jean-François Gaudreault-DesBiens « Le droit de vote, la représentation effective et l’égalité des électeurs : de l’importance de prendre au sérieux un droit constitutionnel », (2017) 76 R. du B. 175-225 « Towards a Deontic-Axiomatic Theory of Federal Adjudication », dans A. Lev (dir.), The Federal Idea. Public Law between Governance and Political Life, Oxford, Hart, 2017, 75-103 « The Role of Apex Courts in Federal Systems: Beyond the Law/Politics Dichotomy », [2017] 1 Jus Politicum. Revue de droit politique 171-190

Andréanne Malacket « Revue de la jurisprudence 2016 en droit de la famille », (2017) 119 R. du N. 1-41 Pierre Noreau et Chloé Leclerc « L’arrêt Jordan : le procès inattendu de notre système de justice », L’État du Québec 2018 : 20 clés pour comprendre les enjeux actuels, Institut du Nouveau Monde/Del Busso Éditeur 158-159 Annick Provencher « Égalité des genres : fiscalité et “garde d’enfants” s’accordent-elles au féminin? » (2018) 37 Revue de planification fiscale et financière, 677-716 « Normativités alternatives et conformité fiscale : “We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral” » (2016) 50 RJTUM 821-861 Stéphane Rousseau

« Can Quebec’s Relative Autonomy within Canada be a Template for Tibet? », dans R. Toniatti et J. Woelk (dir.), Multinational Integration, Cultural Identity and Regional Self-Government. Comparative Experiences for Tibet, Londres, Routledge, 2017, 194-224

« La réglementation des cryptomonnaies (ICOs) au Canada : la protection des investisseurs et le bon fonctionnement du marché dans le bac à sable réglementaire », [2018] 1 Revue internationale des services financiers 15-21

« L’expérience de l’École de droit de Science Po : observations d’outreAtlantique », Commentaire, no 159, automne 2017, 623-626

« Qualité et intégrité de l’information sur les marchés financiers : quel rôle pour les sanctions civiles au Canada? », dans Études à la mémoire de Philippe Naud-Leduc – Le juriste dans la cité, Paris, L.G.D.J., 2018, 901-912

Marie Annik Grégoire

Martine Valois

« Contrat d’hypothèque immobilière de type parapluie. Les consommateurs sont-ils bien informés? », (2017) 119 Revue du notariat 277-319

« La théorie des systèmes sociaux et la question de la femme : le silence malicieux de Niklas Luhmann », dans Lukas K. SOSOE (dir.), Systèmes psychiques et systèmes sociaux, Georg Olms Verlag, Hidelsheim, 2017, 173-188

Jean-François Gaudreault-DesBiens et Daniel Jutras

Jean Hétu « Revue de la jurisprudence 2016 en droit municipal », (2017) 119 R. du B. 231-268 Kamelia Kolli et Stéphane Rousseau Le contrat de prestations logistiques, (2017) 62 R.D. McGill 1043-1100

« La gestion éthique des contrats publics », dans Luc Bégin et Yves Boisvert (dir.), Éthique et scandales publics, (2016) 18 Éthique publique, no 2 « L’intégrité dans les contrats publics : de nouveaux outils dans la lutte contre la corruption au Québec », (2016) 50 RJTUM 745-781

ENTREVUE Michel Lassonde

Un homme généreux et passionné Entrevue avec Michel Lassonde (ML) Avocat en droit des affaires, chargé de cours pendant de nombreuses années à la Faculté de droit, juge de la Cour du Québec (1991-2008), homme d’affaires et philanthrope. M. Lassonde a pratiqué le droit pendant plus de 25 ans. Il détient une maîtrise en droit international de la New York University.

Par Guy Lefebvre (GL) Vice-recteur aux affaires internationales et à la Francophonie, Université de Montréal, doyen de la Faculté de droit (2012-2014).

M . L efebv re a l a rgement cont r ibué à l’internationalisation des programmes de droit de l’UdeM en dirigeant le programme de maîtrise pour étudiants internationaux et en créant de nombreux programmes d’échanges internationaux dans les Amériques, en Europe, en Australie, en Afrique du Sud ainsi qu’en Chine.

LA FACULTÉ DE DROIT GL Que retenez-vous de votre passage à la

Faculté de droit de l’Université de Montréal?

ML J’avais choisi la Faculté parce qu’elle était alors au premier rang au Québec, comme elle l’est encore aujourd’hui. On sortait des collèges classiques où l’encadrement religieux était très sévère. On arrivait à l’université avec une liberté presque totale. Ce furent des années extraordinaires. Certaines matières étaient dominantes à l’époque. Le droit civil avec Maximilien Caron et avec Jean-Louis Baudouin, c’était très fort.

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Mais en droit commercial, il y avait une certaine faiblesse. Quand j’ai commencé à pratiquer, j’avais à rédiger des contrats de financement pour la Caisse de dépôt et je n’avais jamais vu un acte de fiducie de ma vie.

J’ai dû apprendre sur le tas et je pense que c’est peut-être ça qui m’a motivé à faire en sorte que la Faculté soit en tête du peloton en matière de droit commercial.

LES PROFESSEURS GL Est-ce qu’il y a des professeurs qui vous

ont particulièrement marqué lors de votre séjour à la Faculté ou après comme juriste ou comme juge?

ML Oui, Pierre Elliot Trudeau, qui enseignait le droit constitutionnel. Il était indépendant de fortune à l’époque, il faisait ça un peu en dilettante. Il ne tolérait pas beaucoup l’indiscipline. Il a été un excellent professeur.

Le deuxième, Claude Wagner, qui a aussi fait une carrière politique et qui était le père du juge Wagner qui siège à la Cour Suprême aujourd’hui, enseignait le droit criminel. Je

savais à l’époque que jamais je ne pratiquerais dans ce domaine, mais il a réussi à faire aimer cette matière à ceux qui, comme moi, ne voyaient pas leur avenir dans ce champ juridique.

LA CARRIÈRE GL Pourriez-vous nous parler de vos débuts professionnels?

ML On revient toujours à nos parents, car c’est le point de départ. Mon père était un industriel, j’entendais donc parler business régulièrement à la maison et je m’y intéressais. Il était un des pionniers de l’industrie du plastique au Québec et petit à petit, j’ai compris que si je faisais du droit, ce serait du droit des affaires.

GL Quel regard portez-vous sur l’ensemble de votre carrière?

ML Globalement, j’ai été chanceux. J’ai pu pratiquer le droit des affaires pendant 25 ans, ensuite j’ai été juge à la Cour du Québec au civil pendant 18 ans. À ma retraite comme juge, j’avais des fourmis dans les jambes et une

ENTREVUE Michel Lassonde

« Les universités sont prises dans le même système de mondialisation

que les entreprises et les gouvernements. » occasion tout à fait inattendue m’a été offerte : un ami m’a intéressé à l’achat d’un immeuble. À partir de ce moment, nous avons fondé une fiducie immobilière qui connaît aujourd’hui beaucoup de succès. J’aurai utilisé ma retraite pour être actif et pour créer de l’activité économique et des emplois. C’est une belle façon de terminer sa vie.

LA PHILANTHROPIE GL Michel, je vous ai toujours connu comme étant un homme extrêmement généreux de son temps et de son argent. Qu’est-ce qui a motivé vos dons successifs à l’Université de Montréal?

ML Je pense qu’il est essentiel de donner à

la Faculté les moyens nécessaires pour arriver à ses fins. Les universités manquent de budget et les diplômés doivent participer à leur financement. Si on regarde du côté des universités américaines, Harvard a un fonds de dotation de près de 40 milliards et Yale et Stanford d’environ 20 milliards. Ce sont des fonds qui servent à bonifier le travail universitaire. Pourquoi? D’une part, cet argent-là

attire les meilleurs professeurs. D’autre part, on va chercher aussi les meilleurs étudiants qui reçoivent des bourses. C’est l’élément qui m’a motivé pour mettre sur pied un fonds pour l’octroi de bourses aux étudiants, en espérant que ceux-ci feront la même chose plus tard (NDLR : M. Lassonde a mis sur pied un fonds capitalisé, le Fonds Michel Lassonde, qui remet une bourse annuelle à un étudiant ou une étudiante qui se distingue en droit des affaires).

La roue tourne, donc on donne au suivant, c’est une expression bien connue. Quand on quittera cette bonne vieille Terre, ce qu’on a reçu disparaîtra, mais ce qu’on a donné peut faire du bien pendant longtemps!

mondialisation, propulsé par la technologie, ne s’arrêtera pas et les universités ou les facultés qui ont les fonds nécessaires pour le contrer vont s’en sortir assez bien alors que les autres vont malheureusement avoir d’énormes problèmes. Aux États-Unis, au cours des dernières années, plusieurs facultés de droit ont fermé, car elles étaient incapables de lutter contre les géants. La Faculté de droit de l’Université de Montréal a toujours tenu le haut du pavé au Québec. Il faut conserver cette position et, pour cela, il faut soutenir la mission de l’Université.

LA MONDIALISATION

ML Ce fut un plaisir...

GL Michel, merci beaucoup!

GL Quel est votre avis sur la mondialisation?

ML Les universités sont prises dans le même système de mondialisation que les entreprises et les gouvernements, et l’Université de Montréal ne peut y échapper. Un étudiant chinois peut, par exemple, suivre un cours de Harvard, installé derrière son bureau à Pékin ou à Shanghai. Ce phénomène de

Droit Montréal 33

LA PAGE D’HISTOIRE Les premiers professeurs de droit

PROFESSEURS ET PROFESSEURES TITULAIRES

1878-2018 ARCHAMBAULT , Horace 1881-1918 BAUDOUIN , Gustave 1920-1947 BAUDOUIN , Jean-Louis 1962-1989 BEAULIEU , Louis-Émery 1920-1955 BEETZ , Jean 1953-1973 BÉLIVEAU , Pierre 1971-1994 BELLEMARE , Jacques 1963-1991

Les premiers professeurs de droit

BICH , Marie-France 1987-2004 BISSONNETTE , Bernard 1941-1961 BLACHE , Pierre 1976-1979 BOHÉMIER , Albert 1965-2001 BOUCHER , Jacques 1960-1997 BRIÈRE , Germain 1962-1965; 1968-1974 BRILLLON , Yves 1993-1998 BRISSON , Jean-Maurice 1985-2009 BROSSARD , Ariste 1948-1959 BROSSARD , Jacques 1966-1998 CARDINAL , Jean-Guy 1953-1979 CARIGNAN , Pierre 1948-1993 CARON , Maximilien 1931-1967 CASGRAIN , Jean 1943-1951 CHAPLEAU , Joseph-Adolphe 1878-1898 CHAUVEAU , Pierre-Joseph-Olivier 1878-1890 CHERRIER , Côme-Séraphin 1878-1885

Jean Hétu, Ad. E. Professeur émérite Les plus anciens diplômés de la Faculté de droit se souviennent certainement de Maximilien Caron qui fut le premier professeur de carrière en 1944. L’édifice de la Faculté porte d’ailleurs son nom depuis le centenaire de la Faculté en 1978. Toutefois, avant l’arrivée de Me Caron, les professeurs étaient tous des praticiens du droit qui consacraient une 34 Droit Montréal

grande partie de leur temps à leurs activités professionnelles même s’ils avaient parfois le titre de professeur titulaire. Or, quels furent les premiers juristes dont les services furent retenus, en 1878, lors de la fondation de la Faculté? Le présent texte va répondre à cette question. On peut immédiatement affirmer qu’ils étaient de grands juristes qui menaient souvent, en parallèle avec la pratique du droit comme avocat, une carrière politique.

C’est après une querelle universitaire qui dura pendant plusieurs années entre Montréal et Québec que les autorités de l’Université Laval acceptèrent qu’une succursale soit établie à Montréal. L’inauguration de cette succursale eut lieu le 6 janvier 1878 au Grand Séminaire

et le 1er octobre de la même année marquait le début officiel des cours de la Faculté de droit au Cabinet de lecture paroissial, à l’angle des rues Notre-Dame et Saint-François-Xavier dans le Vieux-Montréal. Étaient présents à cette inauguration le nouveau doyen de la Faculté, Côme-Séraphin Cherrier, éminent avocat et professeur de droit international, de même que les professeurs suivants : l’honorable Samuel-Corwallis Monk, juge de la Cour du Banc de la Reine ainsi que professeur de droit commercial et maritime; l’honorable Louis-A. Jetté, juge de la Cour supérieure et professeur de droit civil; l’honorable PierreJ.-O. Chauveau, professeur de droit romain; Joseph-A. Chapleau, ancien ministre et professeur de droit criminel et J.-Alphonse

LA PAGE D’HISTOIRE Les premiers professeurs de droit

CHEVRETTE , François 1968-2012

KNOPPERS , Bartha Maria 1985-2009

MORIN , Victor 1909-1939

CIOTOLA , Pierre 1969-2007

LABRÈCHE , Diane 1977-2017

OUELLETTE , Monique 1969-2005

COMTOIS , Roger 1948-1984

LACHAPELLE , Raymond 1965-1987

OUELLETTE , Yves 1966-1998

CÔTÉ , Pierre-André 1970-2005

LACOSTE , Alexandre 1880-1924

OUIMET , Joseph-Alphonse 1878-1900

CÔTÉ , Pierre-Paul 1972-2006

LAFONTAINE , Pierre-Eugène 1887-1929

PATENAUDE , Luce 1967-1976

COUSINEAU , Philémon 1901-1941

LAGARDE , Irénée 1947-1962

PÉPIN , Gilles 1966-1995

CRÉPEAU , François 2001-2009

LAJOIE , Andrée 1966-2007

PÉRODEAU , Narcisse 1897-1929

DE LORIMIER , Charles-Chamilly 1880-1919

LAMONTAGNE , Denys-Claude 1987-2007

PERRAULT , Antonio 1912-1940

DEMERS , Louis-Philippe 1898-1940

LEMIEUX , Rodolphe 1897-1931

PERRAULT , Jacques 1940-1957

DESJARDINS , Yvan 1980-1991

LORANGER , Thomas–Jean-Jacques 1878-1885

PICHETTE , Serge 1973-1988

DUMONT , Hélène 1973-2011

LORD , Guy 1973-1986

PINEAU , Jean 1968-1996

FABIEN , Claude 1979-2008

MACKAAY , Ejan 1972-2009

POPOVICI , Adrian 1968-2007

FARIBAULT , Marcel 1937-1960

MARTINEAU , Pierre 1951-1987

POUPART , André 1969-1997

FORTIN , Jacques 1965-1985

MARX , Herbert 1969-1989

POURCELET , Michel 1961-1975

FRÉMONT , Jacques 1983-2011

MATHIEU , Michel 1886-1915

PRÉVOST , Claude 1947-1956

GAGNON , Jean Denis 1969-2003

MAYRAND , Albert 1948-1965

RENAUD , Yvon 1967-1987

GENDRON , Lucien 1929-1947

MOLINARI , Patrick A. 1977-2011

RIGALDIES , Francis 1971-2001

GENEST , Rosario 1920-1950

MONK , Frederick-Debartzch 1887-1914

ROLLAND , Louise 1994-2012

GÉRIN-LAJOIE , Alexandre 1920-1950

MONK , Samuel Cornwallis 1878-1882

SAVOIE , Réginald 1961-1991

GERVAIS , Honoré 1898-1915

MONTPETIT , Édouard 1907-1954

TASCHEREAU , Louis-Philippe 1956-1983

GOUIN , Léon-Mercier 1920-1957

MOORE , Benoît 2000-2017

TASCHEREAU , Robert 1906-1931

GRUNING , David 2001-2005

MOREL , André 1957-1994

TREMBLAY , André 1970-2003

HÉLEINE , François 1972-2000

MORIN , Fernand 1976-1981

VIAU , Louise 1976-2009

HÉTU , Jean 1972-2017

MORIN , Jacques-Yvan 1957-1996

WOEHRLING , José 1971-2010

JETTÉ , Louis-Amable 1878-1920

MORIN , Louis-Joseph-Siméon 1906-1930

Ouimet, professeur de procédure civile. La Faculté comptait aussi un professeur de droit administratif, soit le juge de la Cour supérieure Thomas-Jean-Jacques Loranger.

Ceux-ci ont même rédigé une pétition pour se plaindre de son manque de méthode et du fait qu’il s’arrêtait surtout à des détails inutiles. Malgré tout, Chauveau sera doyen de la Faculté de 1885 à 1890. Le fait que JosephAdolphe Chapleau soit professeur titulaire de droit criminel et de droit international de 1878 à 1898 ne l’empêchera pas de poursuivre sa carrière d’homme politique et de devenir premier ministre du Québec de 1879 à 1882.

Il sera aussi lieutenant-gouverneur de la province de 1892 jusqu’au mois de février 1898, « cinq mois avant que la mort ne vînt le toucher de son doigt glacé ». Joseph-Alphonse Ouimet va aussi enseigner, en plus de la procédure civile, le droit administratif jusqu’à son décès en 1900, en plus d’être secrétaire de la Faculté

Côme-Séraphin Cherrier fut doyen de la Faculté de 1878 à 1885 mais n’enseigna pas le droit compte tenu de son âge avancé (80 ans).

Sir Louis-Amable Jetté deviendra doyen de la Faculté (1890-1898), puis lieutenant-gouverneur de la province (1898-1909) et juge en chef du Québec (1909-1911). Pierre-Joseph-Olivier Chauveau avait été premier ministre du Québec de 1867 à 1873 en plus d’être un poète et un historien. On a écrit qu’il consacrait beaucoup de temps à préparer ses cours, que les étudiants n’appréciaient pas beaucoup.

(1878-1886), juge de la Cour supérieure en 1886 et juge assistant en 1894 de la Cour du Banc de la Reine. Il fut aussi commissaire pour la révision et la consolidation des lois du Canada en 1883. Thomas-Jean-Jacques Loranger fut professeur de droit administratif de 1878 jusqu’à son décès en 1885. Il fut un auteur très important. En 1873, il publia le premier tome de son Commentaire sur le Code civil du Bas-Canada portant sur les premiers 144 articles du Code. Puis, en 1879, il publia un deuxième tome portant sur le mariage. Alors qu’il voulait publier un ouvrage complet sur toutes les matières du Code civil, son œuvre resta inachevée. Il fut aussi le premier auteur à aborder des questions de droit constitutionnel. Soulignons également qu’il fut nommé Droit Montréal 35

LA PAGE D’HISTOIRE Les premiers professeurs de droit

PROFESSEURS ET PROFESSEURES AGRÉGÉS

PROFESSEURS ET PROFESSEURES ADJOINTS

1878-2018

1965-2018

BERTRAND , Robert J. 1962-1974

MONTPETIT , André 1951-1964

BUREAU , Robert 1967-1972

BROSSARD , Roger 1952-1956

OUIMET , Laurent 1966-1983

CARON , Yves 1965-1967

BRUDER-BURMAN , Danielle 1985-1993

PAYETTE , Louis 1967-1983

CHAMPAGNE , Claude 1980-1985

BRUNET , Roch 1947-1948

PERRAULT , Châteauguay 1952-1965

CLOS , Michel 1972-1974

DALY , Paul 2012-2016

POIRIER , Eugène 1941-1945

COURTEMANCHE , Louis-B. 1971-1976

DAUTH , Marc-André 1963-1995

ROY , Jean 1963-1971

DUFOUR , Geneviève 2008-2013

DESJARDINS , Alice 1961-1972

ROY , Pauline 1990-2010

FORTIN , Gabriel 1969-1974

DUBREUIL , Christianne 1991-2002

SMITH , James 1972-1983

GAUDET , Serge 1995-1999

FARIBAULT , René 1920-1940

THISDALE , Louise 1977-1991

GRUNING , David W. 2001-2006

FERLAND , Philippe 1951-1970

TRUDEAU , Pierre Elliott 1962-1982

JOYAL-POUPART , Renée 1971-1974

FOREST , Réal A. 1977-1982

VINCKE , Christian 1968-1979

KARPACZ , Marian 1979-1983

GAGNÉ , Jean-Pierre 1976-1997

LAPERRIÈRE , René 1969-1972

HURTUBISE , René 1960-1969

LE BEL , Hélène 1971-1974

JACOBY , Daniel 1970-1975

LEBEL , Michel 1972-1979

LAMER , Antonio 1968-1969

LEDUC , Antoine 2008-2009

LAUZON , Édouard Yves 1970-2006

POUPART , Fernand 1977-1984

LOUNGNARATH , Vilaysoun 1993-2004

SINGER , Paul B. 1979-1984

MASSE , Claude 1976-1986

TELLIER , Paul 1966-1973

MASSÉ , Ghislain 1978-2009

TRÉPANIER , Marie-Odile 1980-1981

MERCIER , François 1953-1962

WESTMORELAND-TRAORÉ , Juanita 1972-1976

PROFESSEUR HONORAIRE MAZEAUD , Léon 1956-1967

en 1877 président d’une commission chargée de voir à la codification des lois générales du Québec.

Le 30 juin 1879, la nouvelle Faculté de droit décernait ses premiers diplômes à sept étudiants, dont Pierre-Eugène Lafontaine qui deviendra professeur de droit romain en 1887, secrétaire de la Faculté (1890-1914), député provincial de Napierville (1886-1890), juge de la Cour supérieure en 1906, doyen de la Faculté de 1918 à 1929 et juge en chef du Québec de 1922 à 1932. On peut constater que, dès la première promotion des diplômés en droit, la relève du corps professoral semblait assurée.

36 Droit Montréal

Au début, le corps professoral était composé uniquement de chargés de cours, dont un grand nombre faisaient partie de la magistrature ou du domaine de la politique. Parmi ces pionniers de l’enseignement à la Faculté de droit, on note la présence d’autres juges en chef de la Cour d’appel (sir Alexandre Lacoste et sir Horace Archambault, et plus récemment Lucien Tremblay et Michel Robert). C’est seulement à partir de 1944 que la Faculté souhaita recruter des professeurs voués principalement à l’enseignement du droit, sans toutefois les empêcher de pratiquer leur profession d’avocat ou de notaire. Parmi les plus vieux professeurs retraités ou décédés, plusieurs devinrent juges, notamment Bernard Bissonnette (juge de la Cour d’appel

et doyen de la Faculté de 1955 à 1961), Albert Mayrand (juge de la Cour d’appel), Antonio Lamer (juge en chef de la Cour suprême du Canada en 1990), Jean Beetz (juge de la Cour suprême du Canada). D’autres anciens professeurs retiennent notre attention : Édouard Montpetit, Antonio Perrault, André Morel, Jean-Louis-Baudouin, Jacques-Yvan Morin et Herbert Marx. Soulignons par ailleurs qu’Alice Desjardins devient en 1961 la première femme à se joindre au corps professoral et à enseigner à temps plein dans une faculté de droit au Canada. Elle sera de plus, en 1987, la première femme à siéger à la Cour d’appel fédérale. La P re Luce Patenaude est la première femme à être nommée au poste de Protecteur du citoyen en 1976. Enfin, Juanita

LA PAGE D’HISTOIRE Les premiers professeurs de droit

ASSISTANTS PROFESSEURS

PROFESSEURS ET PROFESSEURES ÉMÉRITES

1950-1974

1878-2018

BEAULIEU , Roger 1959-1969

BAUDOUIN , Gustave

MARTINEAU , Pierre

COUSINEAU , Roma 1952-1953

BEAULIEU , Louis-Émery

MAYRAND , Albert

CRÉPEAU , Paul-André 1955-1959

BISSONNETTE , Bernard

MOLINARI , Patrick A.

DE BOTINI , Renaud 1959-1961

BOHÉMIER , Albert

MOREL , André

FILION , Jean 1950-1961

BROSSARD , Ariste

MORIN , Jacques-Yvan

GÉLINAS , Charles 1950-1960

CARIGNAN , Pierre

MORIN , Victor

GUÉRIN , Guy 1960-1974

CARON , Maximilien

OUELLETTE , Yves

LALONDE , Marc 1958-1961

CIOTOLA , Pierre

PÉPIN , Gilles

LAPRADE , Lionel 1959-1966

COMTOIS , Roger

PÉRODEAU , Narcisse

LE BALLE , Yves 1960-1962

CÔTÉ , Pierre-André

PERRAULT , Antonio

LEFEBVRE , Dominique 1960-1962

COUSINEAU , Philémon

PINEAU , Jean

LEMAY , Henri-Paul 1955-1968

DEMERS , Louis-Philippe

POPOVICI , Adrian

MATEESCO-MATTE , Nicolas 1950-1969

DUMONT , Hélène

TASCHEREAU , Robert

NOËL , Aurélien 1951-1960

FARIBAULT , Marcel

TREMBLAY , Lucien

PICHÉ , Marcel 1952-1958

FRÉMONT , Jacques

VIAU , Louise

POISSANT , Émile 1954-1968

GENDRON , Lucien

WOEHRLING , José

PRIMEAU , Raymond 1960-1961

GENEST , Rosario

POISSON , Pierre-Marie 1951-1955

GÉRIN-LAJOIE , Alexandre

SYLVESTRE , Lucien 1956-1960

GOUIN , Léon-Mercier

TREMBLAY , Lucien 1950-1960

HÉTU , Jean LAJOIE , Andrée LEMIEUX , Rodolphe MACKAAY , Ejan

Westmoreland-Traoré est la première femme de race noire à devenir professeure en 1972 et à occuper, par la suite, une charge de juge à la Cour du Québec. Parmi les professeurs notaires maintenant décédés, on peut souligner les noms de Narcisse Pérodeau (parrain de la Loi Pérodeau), Victor Morin (auteur du Code Morin), Marcel Faribault, Roger Comtois et Jean-Guy Cardinal (premier ministre du Québec intérimaire en 1968). Par ailleurs, un des plus grands diplômés et professeurs de la Faculté de droit est certainement Pierre Elliott Trudeau, nommé en 1961 professeur de droit constitutionnel.

Devenu premier ministre du Canada, il sera l’artisan de la Charte canadienne des droits et

libertés qui changera le visage juridique du pays. Aujourd’hui, environ soixante personnes donnent des cours à temps complet à la Faculté et sont appuyées par de nombreux chargés de cours. On retrouvera la liste de ceux qui ont enseigné à la Faculté de droit depuis 1878, et qui ont pris leur retraite, dans les tableaux qui accompagnent ce texte.

Droit Montréal 37

Dons et philanthropie

Diane Labrèche s’engage avec cœur pour l’enseignement du droit Récemment retraitée après plus de 40 ans d’enseignement à la Faculté de droit, Diane Labrèche vit cette nouvelle étape avec bonheur. Bien qu’elle profite de sa retraite pour multiplier les voyages, elle maintient des liens étroits avec son alma mater. Au cours de la dernière année, elle a collaboré aux travaux sur la réforme du programme de baccalauréat et a participé bénévolement à divers dossiers philanthropiques facultaires et universitaires.

Un don d’assurance suivi d’un don testamentaire Mme Labrèche faisait déjà un don annuel depuis quelques années

Mme Labrèche signe sa nouvelle convention de don en présence du doyen de la Faculté de droit, M. Jean-François Gaudreault-DesBiens, et de Mmes Francine Cardinal, directrice des dons planifiés, et Hélène Véronneau, directrice du développement philanthropique du Bureau du développement et des relations avec les diplômés.

quand, il y a plus de 20 ans, elle décida d’affecter le même montant à la souscription d’une police d’assurance-vie dont le bénéficiaire serait la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ce véhicule financier allait lui permettre de faire un don plus significatif.

Elle prit alors la décision de consacrer son don à des activités de soutien à l’enseignement et signa un protocole en conséquence.

Plus récemment, M me Labrèche a fait un don testamentaire, léguant en plus du don d’assurance déjà consenti, un pourcentage de sa succession à Faculté de droit de l’Université de Montréal.

M me Labrèche a profité de l’occasion pour revoir sa convention de don et créé par le fait même le Fonds Diane Labrèche pour l’avancement de l’enseignement du droit. Elle permettait du coup de rendre public le geste qu’elle avait posé. Les intérêts générés par le fonds ainsi créé seront utilisés pour le développement de l’enseignement à la Faculté de droit, par le financement d’activités de formation, de développement de programmes et de soutien à l’enseignement au bénéfice des professeurs et des étudiants de la Faculté de droit.

S’engager pour une cause, s’investir en philanthropie Fière de son geste philanthropique, Mme Labrèche espère inciter d’autres personnes à redonner à leur alma mater. Elle souhaite vivement participer au développement d’une culture où les gens s’engagent autour d’une cause qui leur tient à cœur. « Il faut s’investir dans la philanthropie, pas seulement donner de l’argent, à l’image de Mme Desmarais qui s’impliquait auprès de ceux qu’elle aidait financièrement. » C’est dans cet esprit que Mme Labrèche souhaite pouvoir s’engager davantage en philanthropie en contexte universitaire. « J’ai la conviction profonde que la formation universitaire doit faire l’objet de la philanthropie de la même façon que la santé », dit-elle avec détermination.

38 Droit Montréal

Témoignage d’un boursier Guy Azebové Tetang, doctorant

Guy Azebové Tetang, doctorant

« Reconnue pour son fort potentiel d’enseignement et de recherche, l’Université de Montréal offre des parcours doctoraux solides et hautement compétitifs. Une bourse ne peut pas mieux tomber pour un doctorant lorsqu’il prépare sa thèse. Le cas échéant, un devoir de gratitude s’impose. Engagé dans le parcours doctoral à la Faculté de droit, j’ai eu la chance d’être le récipiendaire de la bourse Jacques Frémont au trimestre d’hiver 2018. Cette aide financière à ce moment précis de mon parcours doctoral est précieuse. Elle me permet d’aborder avec une plus grande sérénité la rédaction de ma thèse. Merci à la Faculté de droit de l’UdeM et à mon généreux donateur. »

Dirigées par les Prs Jean-François Gaudreault-DesBiens et Pierre Noreau, les recherches de M. Guy Azebové Tetang portent sur la circulation des modèles constitutionnels nord-sud, plus précisément avec un accent mis sur l’Afrique.

Témoignage d’un donateur Fonds Yvon-Jasmin « Le Fonds Yvon-Jasmin pour la justice a été créé pour financer des projets de recherche portant sur une meilleure accessibilité à la justice pour l’ensemble des citoyens.

Merci aux diplômés!

Vous avez répondu en grand nombre à l’appel du doyen dans le cadre de notre campagne annuelle qui visait à recueillir des dons pour le Fonds de bourses pour étudiants ayant des difficultés d’ordre personnel, social ou économique. Votre générosité a permis de récolter

70 000 $ en dons et engagements, soit 20 000 $ de plus que notre objectif! Par ce geste, vous faites la différence dans la vie de plusieurs étudiants.

En leur nom, merci!

Vous désirez appuyer votre alma mater?

Pour en savoir plus sur les projets philanthropiques de la Faculté ou pour toute question concernant un don, contactez Geneviève Cournoyer-Proulx.

514 343-7850 genevieve.cournoyer-proulx@umontreal.ca

Merci à tous nos donateurs.

Votre appui est essentiel!

À titre de membre fondateur de l’assistance judiciaire, l’ancêtre de l’aide juridique, Yvon Jasmin a toujours été Pierre Jasmin (LL. L. 1968), préoccupé par les difficultés de l’accès juge retraité de la Cour supérieure du Québec à la justice pour une grande partie de la population. Tout au long de sa vie, tant comme avocat et juge à la Cour supérieure du Québec qu’à titre de bâtonnier de Montréal et du Québec, il a sans cesse poursuivi ses efforts pour rendre la justice plus accessible. « Partageant les préoccupations de mon père, il était tout naturel pour moi de contribuer au financement du Fonds Yvon-Jasmin pour la justice. »

Geneviève Cournoyer-Proulx Conseillère en développement

Droit Montréal 39

Prix et distinctions

DES DIPLÔMÉS EXCEPTIONNELS

L’ADDUM souligne la contribution exceptionnelle de trois diplômés de la Faculté Le 23 mai dernier, l’Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal a décerné ses désormais traditionnels prix Distinction à Me Marc-André Fabien, Ad. E., à la commodore Geneviève Bernatchez, ainsi qu’à Mme Kim Thúy.

Pour la quatrième année consécutive, ces prix sont remis afin d’honorer des diplômés exceptionnels s’étant illustrés par leur contribution au rayonnement du droit québécois ou de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. « Nous tenons à souligner le parcours impressionnant de chacun des lauréats qui ont réussi, à leur façon, à s’illustrer par leur engagement, leur dévouement ou encore leur parcours inspirant », a déclaré le président de l’ADDUM, Me Martin Thibault.

Marc-André Fabien

Diplômé en 1981 de la Faculté, Me MarcAndré Fabien pratique en litige commercial et en résolution des différends chez Fasken. Reconnu comme l’un des plus brillants esprits du milieu juridique, cet avocat émérite est Fellow de l’American College of Trial Lawyers. Parallèlement, Me Fabien s’implique depuis de nombreuses années au sein du mouvement paralympique. À cet égard, il a été membre du conseil d’administration de la Fondation paralympique du Canada et préside depuis 2017 le Comité paralympique canadien. Il était d’ailleurs à la tête du Comité lors de la récolte record de 28 médailles aux Jeux de PyeongChang en mars dernier. Lors de la remise de prix, le discours de Me Fabien a éveillé les nombreux invités présents à une importante dimension du mouvement paralympique : l’inclusion tous azimuts.

40 Droit Montréal

Geneviève Bernatchez

La commodore Bernatchez obtient son diplôme de la Faculté en 1991. Elle pratique ensuite au sein des Forces armées canadiennes, où elle a notamment pris part à des déploiements à l’appui d’opérations pendant le conflit au Kosovo, en plus d’être l’avocate militaire principale responsable de fournir des conseils juridiques en matière de droit opérationnel et international au ministère de la Défense pour plusieurs missions, y compris celles en Afghanistan et en Libye. En juin 2017, nommée au poste de juge-avocat général des Forces armées canadiennes, Me Bernatchez est la première femme à occuper ce poste. Lors de la cérémonie, la commodore Bernatchez a souligné la contribution des lauréats au mieux-être du plus grand nombre, que ce soit par la culture, l’inclusion sportive ou la sécurité nationale.

Kim Thúy

Quant à Mme Kim Thúy, elle poursuit depuis 2009 une carrière de renommée mondiale au sein du milieu littéraire. C’est après avoir obtenu son diplôme de la Faculté en 1993 et œuvré dans différents domaines qu’elle publie son premier ouvrage, Ru, qui connaît un succès planétaire. Traduit dans plus de vingt-cinq langues, cet ouvrage est maintes fois récompensé, notamment par le prestigieux prix du Gouverneur général du Canada en 2010. Puis, Mme Thúy publie coup sur coup À toi, avec Pascal Janovjak, Mãn et Vi, maintes fois primés. Chevalière de l’Ordre national du Québec depuis 2015 et décorée d’une Médaille d’honneur de l’Assemblée nationale en novembre dernier, elle a captivé l’audience avec un récit qui mettait en lumière la généreuse capacité de notre société à inclure et promouvoir les personnes de toutes origines.

Des nouvelles de l’ADDUM

« Les lauréats ont tous, à leur manière, œuvré en direction du mieux-être collectif. » Herbert Marx

Grand Dîner – Se rassembler, se rencontrer, se retrouver!

Le prochain Grand Dîner de l’ADDUM aura lieu le jeudi 18 octobre 2018. Le Grand Dîner rassemble chaque année près de 200 diplômés en droit de l’Université de Montréal. C’est toujours dans une ambiance conviviale et avec un immense plaisir que les diplômés se retrouvent.

Martin Thibault et Léa Boutrouille

Finalement, l’ADDUM a profité de la cérémonie pour remettre sa bourse annuelle, laquelle vise à récompenser un étudiant conciliant réussite scolaire et engagement dans la communauté facultaire, universitaire ou para-universitaire. La bénéficiaire de cette année, Mme Léa Boutrouille, cumule les implications au sein d’organisations telles que la Clinique Droit de cité et la Clinique juridique itinérante, en plus d’avoir présidé le comité Femmes et droit de la Faculté, et ce, tout en maintenant un dossier universitaire impressionnant. Son éloquence et sa passion pour les causes qu’elle défend ont été chaudement applaudies par les participants de la soirée.

L’ADDUM invite les membres et les nonmembres à se joindre à l’événement l’an prochain pour cette désormais traditionnelle remise de prix.

Cette année, M. Herbert Marx sera à l’honneur. Titulaire d’une licence en droit de l’Université de Montréal dès 1967 ainsi que d’une maîtrise en droit de la Harvard Law School depuis 1969, il est admis au Barreau du Québec en 1968. Professeur en droit constitutionnel à la Faculté de 1969 à 1979, il publie de nombreux articles et ouvrages dans les domaines du droit constitutionnel, du droit social et des libertés publiques. Puis, faisant le saut en politique, il est élu député dans la circonscription de D’Arcy-McGee à l’élection partielle du 26 novembre 1979. Il occupe les postes de ministre de la Justice, solliciteur général et ministre responsable de la Protection du consommateur, et de ministre de la Sécurité publique. Il est nommé juge à la Cour supérieure du Québec le 30 juin 1989 et prend sa retraite le 16 mars 2007.

Joignez-vous à nous afin d’y retrouver vos anciens collègues et professeurs, tout en célébrant la carrière de M. Marx avec nous. Pour vous inscrire, veuillez vous rendre sur le site Web de l’ADDUM au www.addum.org ou communiquer avec Mme Julie Vallin (info@addum.org).

Adhésion à l’ADDUM L’ADDUM compte sur ses membres afin de poursuivre ses activités; l’adhésion est volontaire.

Jeunes diplômés, l’ADDUM vous offre gracieusement votre cotisation pendant cinq ans!

Afin de vous souhaiter la bienvenue, l’ADDUM vous offre gracieusement votre cotisation pour les cinq prochaines années. Pour rallier les rangs de l’ADDUM, vous n’avez qu’à remplir le formulaire en ligne, accessible sur notre site Web.

Retrouvailles Les promotions 1968 et 2008 ont célébré leurs retrouvailles en mai dernier. Vous souhaitez retrouver vos anciens camarades de classe dans le cadre d’un anniversaire? Communiquez avec nous pour que nous organisions le tout : info@addum.org.

Droit Montréal 41

Félicitations à nos diplômés

NOMINATIONS (par cohorte)

Richard La Charité (LL. L.) Secrétaire, Commission des services juridiques

Louise Marchand (LL. B.) Régisseuse et vice-présidente (renouvellement de mandat), Régie des alcools, des courses et des jeux

1970

1988

1956

Pierre Marc Johnson (LL. L.) Président, conseil d’administration, CORIM

Luce Boudreault (LL. B.) Membre, Tribunal administratif du travail

1972

François Demers (LL. B.) Membre, Tribunal administratif du travail

Catherine Clément-Talbot (LL. L.) Conseillère de la Ville (réélue), Pierrefonds-Roxboro

1973 Patrick A. Molinari (LL. L. et LL. M. 1977) Président, Institut canadien d’administration de la justice

1976 Michel Bissonnet (LL. B.) Maire (réélu), Saint-Léonard

1978 Hélène V. Morin (LL. B.) Juge coordonnatrice adjointe, Chambre criminelle et pénale à Montréal

Louise Lantagne (LL. B.) Présidente-directrice générale de la Société de développement des entreprises culturelles Robin Schiller (LL. B.) Conseiller anglophone, Barreau de Montréal

1984 Josée Boileau (LL. B.) Présidente, concours de journalisme – Les Grands Prix des Hebdos

Pierre R. Latulippe (LL. B.) Membre avocat, section des affaires sociales du tribunal administratif du Québec

1989 Pascale Nolin (LL. B.) Juge, Cour du Québec, district de Montréal

Patrick Choquette (LL. B.) Juge à la Chambre civile de la Cour du Québec

1979 Mireille Beaudet (LL. B., LL. M. 1984) Bâtonnière du Barreau de Laval

Stéphane Perrault (LL. B., LL. M. 1992, LL. D. 1998) Directeur général des élections du Canada

Yves Desjardins-Siciliano (LL. B.) Lieutenant-colonel honoraire, Le Régiment de Maisonneuve, Forces armées canadiennes

1981

1990 Henri Richard (LL. B. et LL. M. 1988) Juge en chef adjoint, Chambre civile, Cour du Québec Michel P. Synnott (LL. B.) Bâtonnier de Montréal

1985 Djénane Boulad (LL. B.) Assesseure, Tribunal des droits de la personne Marc-André Fabien (LL. B.) Président, Comité paralympique canadien

1986

Caroline Biron (LL. B.) Administratrice, Banque Nationale

1991 Pierre-David Cyr (LL. B.) Juge de paix, Cour du Québec Chantal Dénommée (LL. B.) Membre à temps partiel, Tribunal administratif des marchés financiers Mario Longpré (LL. B.) Juge, Cour supérieure du Québec

1992

Sean Finn (LL. B.) Président du CA, Chambre de commerce du Montréal métropolitain Carmen Racine (LL. B.) Membre, Tribunal administratif du travail

1982 Marie Pinsonneault (LL. B., D.D.N. 1983 et LL. M. 1987) Présidente, Optimum Talent, région de l’Est

1983 Chantale Bouchard (LL. B. et D.D.N. 1986) Régisseuse, Régie du logement Marie-Philippe Bouchard (LL. B. et LL. M. 1986) Présidente-directrice générale, TV5 Québec Canada

Éric Théroux (LL. B.) Sous-ministre adjoint, ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

1987 Carole Arav (LL. B.) Secrétaire associée, Conseil du trésor Céline Chamberland (LL. B.) Membre, Commission québécoise des libérations conditionnelles Yves Leduc (LL. B.) Chef de la direction et membre du Conseil d’administration, Velan Inc.

42 Droit Montréal

Pascale Descary (LL. B.) Coroner en chef, Gouvernement du Québec Julie Filion (LL. B. et D.D.N. 1993) Membre, Commission québécoise des libérations conditionnelles Sébastien Grammond (LL. B. et LL. M. 1994) Juge, Cour fédérale

1993 François Dadour (LL. B. et LL. M. 1995) Juge, Cour supérieure du Québec, district de Montréal

Félicitations à nos diplômés

Karine Martin (LL. B.) Fondatrice et productrice, Médiabiz

2006 Claire Cébron (LL. B.) Conseillère juridique, Caisse de dépôt et placement du Québec

Annick Poirier (LL. B.) Membre avocate, section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec

2007 Catherine Grenier (LL. B.) Directrice générale, Mile Wright & Co

Claudine Roy (LL. M.) Juge, Cour d’appel du Québec à Montréal

1994 Marlène Archer (LL. B.) Procureure en chef, Direction des poursuites criminelles et pénales, Centre du Québec

Marie-Josée Lapierre (LL. B.) Vice-présidente, Affaires juridiques, Investissement Québec

1995

1999

Yolande Bernier (LL. B.) Membre, Tribunal administratif du travail

Jérémi Lavoie (LL. B.) Membre, Conseil d’administration des diplômés de HEC Montréal

2008

François Le Borgne (LL. B., LL. M. 2004 et LL. D. 2011) Conseilleur municipal, Châteauguay

David Ettedgui (LL. B., LL. M. 2010, J. D. 2012) Conseiller anglophone, Barreau de Montréal Présidence, Association de droit Lord Reading

2000

2009 Selena Lu (LL. B.) Présidente, Jeune Chambre du commerce de Montréal

2010 Marilyn Émery (LL. B.) Conseillère juridique, Bombardier

2011 Stéphanie Hénault (LL. B.) Directrice générale, Société des auteurs de radio, télévision et cinéma Louis Morisset (LL. B.) Renouvellement, président-directeur général, Autorité des marchés financiers Sarah Thibodeau (LL. B.) Directrice générale et secrétaire, Ordre des médecins vétérinaires du Québec

1996 Lucie Béliveau (LL. B. et D.D.N. 2005) Régisseuse, Régie du logement Lionel Perez (LL. B.) Conseiller de la Ville (réélu), Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Philippe-André Tessier (LL. B.) Vice-président, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Président par intérim, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

2001 Pascal Hurtubise (LL. B.) Vice-président, chef des affaires juridiques et secrétaire corporatif, Boralex Marie-Claude Sarrazin (LL. B.) Membre et présidente de la Société québécoise d’information juridique

2003

Frédéric Pérodeau (LL. B.) Surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution, Autorité des marchés financiers

Jonathan Pierre-Étienne (LL. B.) Président, Jeune Barreau de Montréal

2018

Les leaders de demain, Jeune Barreau de Montréal

Josée Picard (LL. B.) Membre, Tribunal administratif du travail

1998

2012

Elizabeth Steyn (LL. D.) Professeure, Western University, Ontario

1997

Alexandra Steele (LL. B.) Protonotaire, Cour fédérale du Canada

Sophie Gagnon (LL. B. et J. D. 2013) Directrice, Clinique juridique Juripop

Nicolas Leblanc (LL. B.) Directeur, Affaires juridiques, Projets commerciaux et alliances stratégiques, Hydro-Québec Francesco Miele (LL. B.) Conseiller de la Ville (réélu), Saint-Laurent

Martin Chalifour (LL. B.) Procureur en chef adjoint, Direction des poursuites criminelles et pénales, Montréal

2004

Mylany David (LL. B.) Membre, Conseil de gestion du Fonds vert

Marie-Eve Legault (LL. B.) Membre, Tribunal administratif du travail

Marc Dupont (LL. B.) Directeur général, Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l’Ontario

2005 Karine Spénard (LL. B.) Coroner permanente, Gouvernement du Québec

Isabelle Duval (LL. B. 2002, LL. M. 2009 et J. D. 2016), Droit familial Sonia Labranche (LL. B. 2007, J. D. 2011 et LL. M. 2013), Pro bono/ Implication sociale

Les deux lauréates se sont démarquées dans leur domaine de droit respectif par l’excellence de leur dossier, leur implication sociale et leurs réalisations personnelles et professionnelles, ainsi que par leur vision et leurs perspectives.

Droit Montréal 43

Félicitations à nos diplômés

HONNEURS

Jacques Girard (LL. L. 1963) Le 22 février dernier, M. Girard a reçu la Légion d’honneur de la République française et le 17 mai, il a été nommé officier de l’Ordre de Montréal. M. Girard est président du Conseil des diplômés de l’Université de Montréal. Il a consacré une partie importante de sa carrière à l’éducation, à l’économie et à la culture à Montréal et au Québec.

Louise Mailhot (LL. L. 1964) L’honorable Louise Mailhot a reçu l’insigne d’officier de l’Ordre national du Québec.

Elle a été la première avocate élue, en 1974, au conseil d’administration du Barreau du Québec et la première avocate du Barreau de Montréal nommée à la Cour d’appel du Québec.

Juanita Westmoreland-Traoré (LL. L. 1966) Mme Westmoreland-Traoré a reçu le 31 mai dernier un doctorat honoris causa de l’Université McGill. L’honorable Juanita WestmorelandTraoré, originaire de Guyana, a été la première personne noire à accéder à la magistrature au Québec en 1999 (Cour du Québec).

Élizabeth Corte (LL. L. 1972) L’honorable Élizabeth Corte a reçu le prix Robert-Sauvé 2017. Ce prix lui a été décerné pour souligner sa contribution exceptionnelle à la promotion des droits des démunis de même que son engagement et sa contribution pendant 26 ans en droit criminel à l’Aide juridique Montréal Laval.

44 Droit Montréal

Morton S. Minc (LL. L. 1971) Le juge Minc a été nommé officier de l’Ordre de Montréal et membre de l’Ordre du Canada.

Il a été élu membre de l’Ordre du Canada pour son engagement à favoriser une justice fondée sur la réhabilitation sociale et la création de programmes novateurs à la cour municipale de la Ville de Montréal.

Céline Lacerte-Lamontagne (LL. B. 1973 et LL. M. 1984) Mme Lacerte-Lamontagne, conseillère stratégique pour l’organisme Les Impatients, a été honorée pour son travail auprès des Impatients par le Sénat du Canada qui lui remettait une médaille le 29 novembre 2017.

Yves Desjardins-Siciliano (LL. B. 1979) M. Yves Desjardins-Siciliano, président et chef de la direction de VIA Rail, a été nommé à la présidence d’honneur du Banquet urbain du Jour de la Terre qui s’est tenu le 5 avril 2018. Ce 6e Banquet urbain a transporté les convives dans un endroit plus étonnant que jamais.

Marc-André G. Fabien (LL. L. 1981) M. Marc-André Fabien a été élu plaideur de l’année 2018 lors du dîner annuel du magazine Le Monde juridique. Il a également reçu le Prix de la diversité Paul-Gérin-Lajoie.

André Dufour (LL. B. 1984) Le Canadian Lawyer Magazine a classé Me André Dufour parmi les avocats les plus influents au Canada. Deux Québécois seulement ont reçu ce titre pour 2017. Ceux qui ont voté pour qu’il figure au classement ont dit de lui qu’« il incarne avec classe ce qu’est un véritable professionnel ».

Jean Fournier (LL. B. 1976) En juin dernier, Me Fournier a reçu un doctorat honoris causa de l’Université du Québec à Trois-Rivières pour sa contribution exceptionnelle à la communauté.

Marie-France Bich (LL. B. 1977) L’honorable Marie-France Bich a été choisie par un comité de sélection comme lauréate 2017 du prix Bora Laskin. Ce prix, nommé en l’honneur du regretté juge en chef de la Cour suprême du Canada Bora Laskin, a été créé par l’Université de Toronto pour rendre hommage à celles et ceux qui ont apporté une contribution remarquable au droit du travail canadien.

Nathalie Bélanger (LL. B. 1988 et D.D.N. 1989) Mme Bélanger, chef bibliothécaire à la Faculté de droit, a reçu le Prix du recteur 2018 de l’Université de Montréal, catégorie Initiative. Le prix lui a été attribué pour les initiatives de gestion du stress mises en place à la bibliothèque et pour l’instauration du service de luminothérapie qui constitue une innovation dans les bibliothèques universitaires au Québec. Mme Bélanger a su faire preuve d’initiative pour que les étudiants usagers de la bibliothèque bénéficient d’un environnement où on prend leur bien-être à cœur.

Félicitations à nos diplômés

Antoine Leduc (LL. M. 2002 et LL. D. 2011) Me Leduc a reçu le prix Jules-Deschênes de l’Association du Barreau canadien. C’est la plus haute distinction de l’Association du Barreau canadien, division du Québec.

Sébastien Grammond (LL. B. 1992 et LL. M. 1994) La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a nommé Me Grammond lauréat du prix Droits et Libertés 2017 pour sa contribution au développement des connaissances en matière de gouvernance autochtone en protection de la jeunesse, un domaine qui reste encore peu documenté dans le milieu francophone autochtone depuis près d’une dizaine d’années. Sa prise de position a permis entre autres de reconnaître, pour la première fois au Québec, les traditions juridiques autochtones, notamment l’adoption coutumière.

Karine Martin (LL. B. 1993) Mme Martin est lauréate dans la catégorie Cadre, dirigeante ou professionnelle, entreprise privée – Prix Téléfilm Canada.

Karine Martin est présidente et chef de la direction de Mediabiz International, une maison de production cinématographique et télévisuelle.

Kim Thúy (LL. B. 1993) Kim Thúy est lauréate du Prix Femme de mérite de la Fondation du Y des femmes, catégorie Arts, culture et design.

Publications

Michel Beauchamp La liquidation d’une succession insolvable – 2e éd., Coll. « La pratique du droit », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, 274 p.

Stéphane Beaulac Textes constitutionnels et documents (nationaux, internationaux) relatifs aux droits humains, 2e éd.

Montréal, Éditions JFD, 2017, 302 p.

Frédéric Bérard Charte canadienne et droits linguistiques : pour en finir avec les mythes, Presses de l’Université de Montréal, 2017, 386 p.

Karine Chênevert (LL. B. 2004) Me Chênevert fait partie des six jeunes meilleurs « Super » plaideurs québécois du Canada de 40 ans et moins, selon le palmarès réalisé par Benchmark Litigation. Associée chez Borden Ladner Gervais, elle défend des actions collectives d’envergure nationale.

On fait également souvent appel à ses services dans le cadre d’arbitrages, d’injonctions et de recours extraordinaires.

Mathieu Jacques (LL. B. 2010) Me Jacques s’est classé au premier rang des francophones au Concours international de plaidoiries pour les droits de l’Homme de Jérusalem. Il a défendu la cause du blogueur saoudien Raif Badawi condamné à 1 000 coups de fouet pour des questions d’opinion en Arabie saoudite. Huit avocats – quatre francophones et quatre arabophones – participaient à ce concours international de plaidoiries tenu à Jérusalem le 22 octobre 2017.

Me Jacques a terminé premier chez les francophones et deuxième au classement général.

Hervé A. Prince « Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) », Esprit et dynamique d’un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, 558 p.

Catherine Régis, Karim Benyekhlef et Daniel Weinstock Sauvons la justice! 39 propositions pour agir, Del Busso Éditeur, 2017, 224 p.

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Vous pouvez recevoir la revue Droit Montréal en version électronique. Cette version verte adaptée pour votre portable ou votre tablette peut être consultée partout, facilement et rapidement.

Droit Montréal électronique, c’est moins de papier consommé. Nous contribuons ainsi à préserver nos ressources naturelles.

Transmettez-nous votre adresse courriel à droitmtl-electro@umontreal.ca en précisant « DM électronique » dans le champ « Objet ».

Marie-Louise Delisle (LL. B. 1999) Me Delisle, spécialiste de la défense des actions collectives, fait partie des six jeunes meilleurs « Super » plaideurs québécois du Canada de 40 ans et moins, selon le palmarès réalisé par Benchmark Litigation. En tant qu’associée du cabinet d’avocats Woods, elle représente tant des grandes banques que des sociétés multinationales.

Droit Montréal 45

Échos des Éditions Thémis

15

SOUS LA DIRECTION DE

Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau

2017

Responsabilité et immunité des juges

Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne

CONFÉRENCES ROGER-COMTOIS

Regards croisés belge et québécois

Sous la direction de Hervé Agbodjan Prince et Jean-Louis Navarro

Introduction au droit des affaires

LES GRANDS CLASSIQUES DU DROIT CIVIL

Les grands textes

L’HARMONISATION DES SOLUTIONS EN DROIT PRIVÉ CANADIEN : UN REGARD SUR QUELQUES ARRÊTS DE LA COUR SUPRÊME

Mariève Lacroix et Frédéric Bouhon

Sous la direction de Brigitte Lefebvre et Benoît Moore

DANIEL GARDNER

0,5805"

Herbert Herbert MarxMarx La Faculté de droit de l’Université de Montréal et la communauté juive

Jérémie Torres-Ceyte Gabriel-Arnaud Berthold Charles-Antoine M. Péladeau

Mon histoire

Le dialogue en droit civil

Sous la direction de Jean Hétu et Emmanuelle Amar

La Faculté de droit de l’Université de Montréal et la communauté juive

My Story

La Faculté de droit de l’Université de Montréal a été créée en 1878 en vue d’y établir une institution d’enseignement catholique et francophone.

Toutefois, elle a vite fait preuve d’ouverture en accueillant les étudiants de la communauté juive de Montréal. Le premier à vouloir s’inscrire à la Faculté en 1891 est Samuel William Jacobs qui sera suivi en 1904 de Peter Bercovitch. Diplômés de la Faculté, ils deviendront de grands défenseurs des droits de la communauté juive. Par la suite, un grand nombre d’étudiants de confession juive, dont certains deviendront de grands juristes, viendront étudier le droit à l’Université de Montréal notamment parce que d’autres facultés de droit font preuve de discrimination à leur égard. Plusieurs d’entre eux ont d’ailleurs accepté l’invitation qui leur a été lancée de témoigner de leur parcours universitaire dans le cadre de cet ouvrage. Celui-ci vise à souligner les liens historiques qui unissent la communauté juive de Montréal à la Faculté de droit et à faire connaître un aspect passablement méconnu de l’histoire de cette institution.

Le dialogue en droit civil

Sous la direction de Jérémie Torres-Ceyte Gabriel-Arnaud Berthold Charles-Antoine M. Péladeau

Sous la direction de Jean Hétu et Emmanuelle Amar

978-2-89400-411-1

2018-05-22 2:50 PM

Marie-Éve Lacroix et Frédéric Bouhon Responsabilité et immunité des juges — Regards croisés belge et québécois, 2017, 160 p.

Daniel Gardner L’harmonisation des solutions en droit privé canadien : regard sur quelques arrêts de la Cour suprême, 15e Conférence Roger-Comtois, 2017, 38 p.

Hervé Prince et Jean-Louis Navarro Le contrôle à travers le droit : une vision franco-canadienne, 2018, 390 p.

Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau Introduction au droit des affaires, 2e éd., 2018, 678 p.

Brigitte Lefebvre et Benoît Moore (dir.)

Les grands textes, coll. « Les grands classiques du droit civil », 2018, 366 p.

Vincent Gautrais, Catherine Régis et Laurence Largenté (dir.)

Mélanges Molinari, 2018, 448 p.

Jean Hétu et Emmanuelle Amar (dir.)

La Faculté de droit de l’Université de Montréal et la communauté juive : une histoire de respect et d’acceptation, 2018, 192 p.

Herbert Marx Mon histoire, 2018, 212 p.

My Story, 2018, 180 p.

46 Droit Montréal

Épistémologie du droit de la preuve

France Houle et Clayton Peterson

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Didier Lluelles

Benoît Moore

Droit des

obligations 3e édition

Hors de tout doute raisonnable : La méthodologie et l’adéquation empirique comme fondements de l’épistémologie du droit de la preuve France Houle et Clayton Peterson

Jérémie Torres-Ceyte, Gabriel Berthold et Charles-Antoine M. Péladeau Le dialogue en droit civil, 2018, 244 p.

France Houle et Clayton Peterson Hors de tout doute raisonnable : la méthodologie et l’adéquation empirique comme fondements de l’épistémologie du droit de la preuve, 2018, 122 p.

Didier Lluelles et Benoît Moore Droit des obligations, 3e éd. [à paraître fin septembre 2018] Raymonde Crête et Stéphane Rousseau Droit des sociétés par actions, 4e éd., 2018, 950 p.

4e édition

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